Résultats de la recherche
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
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CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)
THÉORIE DU CODE PÉNAL : Appendice contenant le ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
AUGEARD (Mathieu)
ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU RO...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
SEELIG (Ernst)
TRAITÉ DE CRIMINOLOGIE, traduit de l’Allemand p...
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SOURDAT (Auguste J.-B.)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACT...
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![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
VAN SWINDEREN (O.Q.)
ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BA...
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RUBAT DU MÉRAC (Henri)
DES DÉLITS RELATIFS AUX SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
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ES-SNOUSSI (Mohamed Tahar)
CODE PÉNAL, nouvelle édition mise à jour, 4e éd.
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DUCHESNE (Émile) et DUCHESNE (Albert)
TABLE ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSA...
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NOUGUIER (Charles)
LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, ...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes...
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RONDONNEAU (Louis)
TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PRO...
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NOWINA (Roger)
MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PROFITS ILLICI...
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[Collectif]
Terrorism, victims and International criminal r...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madr...
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[Colloque]
LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours...
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HOOD (Roger)
THE DEATH PÉNALTY. A WORLD-WIDE PERSPECTIVE. A ...
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ANDRÉ (Louis)
LA RÉCIDIVE, Théorie d’ensemble et commentaire ...
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LEPAGE (Agathe), MAISTRE DU CHAMBON (Patrick) et SALOMON (Renaud)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2e éd.
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
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MAZEAUD (Léon)
LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...
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MAZEAUD (Léon)
LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...
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MELLOR (Alec)
LE CHANTAGE DANS LES MOEURS MODERNES ET DEVANT ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1.jpg?v=1766942307&width=533)
![AUGEARD (Mathieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME sur plusieurs questions importantes de Droit civil, de Coûtume, de Discipline ecclésiastique & de Droit public. Dediez à M. L’ABBÉ BIGNON [t. II seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44914-1_ec33ead8-fd77-4d6c-94a8-3ca33286bbea.jpg?v=1771252835&width=533)
![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
![NOUGUIER (Charles) – LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, [seconde partie uniquement / mq. les t. 1 & 2]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48666-1_b5f69f87-03f7-4f97-b9f5-b1533e278566.jpg?v=1771252920&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes, t. XXX (1979)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47326-1.jpg?v=1766944151&width=533)
![[Collectif] – Terrorism, victims and International criminal responsibility, Préface de Françoise Rudetzki](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50478-1.jpg?v=1766947583&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon (1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56868-1_a86e8e8d-6b8b-4939-ad0a-864b970cc360.jpg?v=1772796849&width=533)
![[Colloque] – LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours international de criminologie organisé par la Société Internationale de Criminologie, Conférences publiées par le directeur Jean Pinatel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57653-2.jpg?v=1779697319&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667. AOÛT 1669. AOÛT 1670. & MARS 1673 ; t. I (sur 3) : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusiveme](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39892-1.jpg?v=1766937802&width=533)
