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DROIT HUMANITAIRE ET CONFLITS ARMÉS, Centre de ...
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COURS DE DROIT CIVIL : LES SUCCESSIONS, LES LIB...
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L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIème SIÈCLE, Col...
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TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EURO...
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![[Garde nationale] – Loi PORTANT QU’IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À CHAQUE BATAILLON DE GARDE NATIONALE VOLONTAIRE, EN ACTIVITÉ DE SERVICE. Donnée à Paris, le 12 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1351](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3689-1.jpg?v=1766940180&width=533)
![[Pouvoirs] – LA CORRUPTION. Pouvoirs n° 31, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32265-1.jpg?v=1766931629&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33287-1.jpg?v=1766932390&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33290-1.jpg?v=1766932399&width=533)
![[DESSERTEAUX (Marc) et ROPERS (L.)] – REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous le patronage de Ch. Lyon-Caen H. Capitant et G. Ripert ; t. LIII, 1933](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20344-1.jpg?v=1766924568&width=533)
![[Collectif] – REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE - ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW (version française) par le Centre Nationale de la Recherche Scientifique, Centre Régional de Publication de Lyon, sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50544-1.jpg?v=1766947678&width=533)
![[Colloque] – DROIT HUMANITAIRE ET CONFLITS ARMÉS, Centre de droit international de l’Institut de Sociologie de l’Université Libre de Bruxelles (Centre Henri Rolin), Université libre de Bruxelles, Colloque des 28, 29 et 30 janvier 1970](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56946-1_620ea7bc-5af2-4785-94f8-9dfaab3a844a.jpg?v=1772795151&width=533)
![[Rapport] – RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT, 1981-1982, prévu par l’art. 23 de la loi du 6 janvier 1978, Commission nationale de l’informatique et des libertés,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49228-1.jpg?v=1766946091&width=533)
![[Colloque - SFDI] – L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIème SIÈCLE, Colloque de Nancy (3-5 juin 1993), coll. de la Société Française pour le Droit International dans le cadre du GERSE et du CERDIP à la Faculté de droit et des sc. éco. de Nancy](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44120-1.jpg?v=1766941683&width=533)
![[Colloque - SFDI] – LA FRONTIÈRE, Colloque de Poitiers (17-19 mai 1979), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52124-1.jpg?v=1766950957&width=533)
![[Collectif] – TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE, tome 2, partie II, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, commentaire article par article, sous la dir. de Laurence Burgogue-Larsen, Anne Levade et Fabrice Picod](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50261-1.jpg?v=1766947273&width=533)
