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GARSONNET (Eugène)
COURS ET TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉD...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
ROUSSEAU (Dominique)
DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, coll. Dom...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
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[Périodique]
RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTI...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jean-Jacques)
COURS DE DROIT PUBLIC rédigé d’après les notes ...
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CATELLAN (Jean de), VEDEL (Gabriel de)
OBSERVATIONS SUR LES ARRÊTS REMARQUABLES DU PAR...
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DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François) et DU CHEMIN (Michel)
JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT ...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
JACQUET (Pierre)
TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS ...
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DÉNOYEZ (Joseph Léopold)
LE DÉFENDEUR À LA PÉTITION D’HÉRÉDITÉ PRIVÉ EN ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
ESCARRAS (Jean-Claude)
LES EXPÉRIENCES BELGE ET ITALIENNE D’UNITÉ DE J...
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SERVIN (Loys)
ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYEZ DE MESSIRE L. S. ...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
CAEPOLLÆ (Barthol.) [CIPOLLA (Bartolomeo)]
TRACTATUS CAUTELARUM, TAM IN SCHOLA, QUAM IN FO...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
GABOLDE (Christian)
LA PROCÉDURE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BERTAULD (Alfred)
QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
GOSSET (François)
INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI (Janvie...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
DISANT (Mathieu)
L’AUTORITÉ DE LA CHOSE INTERPRÉTÉE PAR LE CONSE...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius)
LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES C...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Traité de Neuilly]
PUBLICATION DE LA COUR (…), SÉRIE C : ACTES ET ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
CASSIMATIS (Grégoire)
L’ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET LE DROIT. Études sur l’év...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Bordeaux], DUPIN (Pierre)
CONFÉRENCE DE TOUTES LES QUESTIONS TRAITÉES PAR...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
GABOLDE (Christian)
PROCÉDURE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES C...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
GUYOT (Joseph-Nicolas) et alii
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
Prix habituel 2.000,00 €Prix habituel
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41982-1.jpg?v=1766939799&width=533)
![[Périodique] – RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, VOL. XII-4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33375-1_a64d00e3-c8a8-4e31-bf9a-884d0acff6ae.jpg?v=1789984535&width=533)
![CAEPOLLÆ (Barthol.) [CIPOLLA (Bartolomeo)] – TRACTATUS CAUTELARUM, TAM IN SCHOLA, QUAM IN FORO APPRIME UTILIS cum Summariis ac Indice triplici & PRÆFATIONE JOHANNIS FICHARDI, JCti. DE RECTO VEROQUE CAUTELARUM USU PROCURANTE G. D. STOFFEN. D.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52593-1.jpg?v=1766952590&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41983-1.jpg?v=1766939806&width=533)
![[Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius) – LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36855-1.jpg?v=1766934984&width=533)
![[Traité de Neuilly] – PUBLICATION DE LA COUR (…), SÉRIE C : ACTES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX ARRÊTS ET AUX AVIS CONSULTATIFS DE LA COUR n° 6 : DOCUMENTS RELATIFS À L’ARRÊT n° 3 (12 sept. 1924) TRAITÉ DE NEUILLY, PARTIE IX, SECTION IV, ANNEXE, PARAGRAPHE 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14716-1_42be639d-03db-4d52-b77a-89e146176b6c.jpg?v=1790507424&width=533)
![[Bordeaux], DUPIN (Pierre) – CONFÉRENCE DE TOUTES LES QUESTIONS TRAITÉES PAR MR. FERRON, Conseiller du Roy au Parlement de Guienne, dans son Commentaire sur la Coutume de Bordeaux, Par ordre Alphabétique avec le commentaire de M. Bernard Automne, Avocat a](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42525-1_96cbaf0e-4a7f-4e20-8ce2-f5470b72bf10.jpg?v=1790059861&width=533)
