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SCHERER (Charles)
LA BOURSE DE PARIS, réforme de son organisation
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[Conférences de l’École libre des Sciences Politiques]
LA RÉFORME DE L’ÉTAT
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FOURNIER (Paul) et LE BRAS (Gabriel)
HISTOIRE DES COLLECTIONS CANONIQUES EN OCCIDENT...
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FUNCK-BRENTANO (Th.)
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CATALA (Pierre)
LES RÈGLEMENTS SUCCESSORAUX DEPUIS LES RÉFORMES...
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LA CONVENTION DE GENÈVE ET SES RÉFORMES SUCCESS...
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LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENE...
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[Sous la direction de CATALA (Pierre)]
AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATION...
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SOLUS (Henry)
LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRET...
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QUESTIONS SOCIALES ET POLITIQUES, Conflits inte...
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[Coutumes], DUFRÉMENTEL (Jacques)
CONFÉRENCE DE LA RÉDACTION DE LA COUTUME DE TOU...
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ZAGOURI (Abraham)
LE RÉGIME SUCCESSORAL DES ISRAÉLITES MAROCAINS ...
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[Code civil]
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIV...
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COUSTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BRETAG...
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PEISER (Gustave)
LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF ...
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VASSEUR (Michel)
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU BANQUIER DISPENSATE...
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![[Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par la Commission de Réforme du Code civil : Première partie, Livre préliminaire, Livre premier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51840-1.jpg?v=1766950325&width=533)
![[Sous la direction de CATALA (Pierre)] – AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Ministère de la Justice](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57059-1_1a21afcb-1f3f-4920-85b4-c8017871d2fd.jpg?v=1779694765&width=533)
![[Coutumes], DUFRÉMENTEL (Jacques) – CONFÉRENCE DE LA RÉDACTION DE LA COUTUME DE TOURAINE EN 1460 ; ET DE SES DEUX RÉFORMATION, EN 1507 & 1559](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39282-1.jpg?v=1766937099&width=533)
![[Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35441-1_8eeddbfe-9227-42e8-ba7b-4e9ab2c992a5.jpg?v=1777200470&width=533)
