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BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2ème éd....
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PERREAU (Étienne-Hippolyte)
DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
GHESTIN (Jacques)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL, t. II : LES OBLIGATIONS ...
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REUTER (Paul)
INSTITUTIONS INTERNATIONALES, coll. Thémis /Man...
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BATBIE (Anselme)
PRÉCIS DU COURS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATI...
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MAZÈRES (Jean-Arnaud)
VÉHICULES ADMINISTRATIFS ET RESPONSABILITÉ PUBL...
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE...
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TIBERGHIEN (Frédéric)
LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS EN FRANCE,, Préface ...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
FAURE (Bertrand)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Pr...
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SFEZ (Lucien)
ESSAI SUR LA CONTRIBUTION DU DOYEN HAURIOU AU D...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PINTO (Roger)
LE DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES, Bibl. é...
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MERLET (Jean-François)
UNE GRANDE LOI DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : LA ...
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ROCHE (Jean)
LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE DANS LA CONSTITUTION ...
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JACQUOT (Henri) et PRIET (François)
DROIT DE L’URBANISME, 5ème éd., coll. Précis Dr...
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SALON (Serge)
DÉLINQUANCE ET RÉPRESSION DISCIPLINAIRES DANS L...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
MORAND-DEVILLER (Jacqueline)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ; Coll. ...
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DÉNOYEZ (Joseph Léopold)
LE DÉFENDEUR À LA PÉTITION D’HÉRÉDITÉ PRIVÉ EN ...
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GROSHENS (Jean-Claude)
LES INSTITUTIONS ET LE RÉGIME JURIDIQUE DES CUL...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
CARTOU (Louis), CLERGERIE (Jean-Louis), GRUBER (Annie) & RAMBAUD (Patrick)
L’UNION EUROPÉENNE, 3ème éd., coll. Précis, Dro...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BATAILLER (Francine)
LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
DUCROCQ (Théophile)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
SOUBEYROL (Jacques)
LA NÉGOCIATION DIPLOMATIQUE ÉLÉMENT DU CONTENTI...
Prix habituel 7,00 €Prix habituel
![PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51817-1_3d955ea6-7d92-407b-8ca9-e35f5ab9cc4f.jpg?v=1789537918&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
