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![[Constitution - Guatemala] – LA CONSTITUTION DE LA NOUVELLE GUATEMALA, Préface de Carlos Manuel Pellecer, Republica de Guatemala](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51830-1.jpg?v=1766950295&width=533)
![[Bulletin des Lois] – BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1re Partie - année 1835, Lois n° 131 à 155](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12556-1_c446b9e8-c242-45f0-8b80-348642f111b1.jpg?v=1766916316&width=533)
![[RSMP] – REVUE DES SCIENCES MORALES & POLITIQUES, Travaux de l’Académie des Sciences Morales et Politiques : - 1991 : n° 4 ; - 1992 : n° 1 à 4 ; - 1993 : n° 1 et 4 ; - 1996 : n° 2 à 4 ; - 1997 : n° 3 et 4 ; - 1998 : n° 1 à 4 ; - 1999 : n° 1 à 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3829-1.jpg?v=1766943082&width=533)
