Résultats de la recherche
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AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland)
TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : t. I (n° ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
BRIÈRE DE L’ISLE (Georges) et COGNIART (Paul)
PROCÉDURE PÉNALE, t. 1 Les juridictions et les ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
HAMSON (Charles John)
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
LEMASURIER (Jeanne)
LA CONSTITUTION DE 1946 ET LE CONTRÔLE JURIDICT...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BONNARD (Roger)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION,...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
DRAN (Michel)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL ET LA GARANTIE DES L...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
PHILIP (Loïc)
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
FRANCK (Claude)
LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONS...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
HAMSON (C.J.)
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...
Prix habituel 60,98 €Prix habituel -
PHILIP (Loïc)
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
DI QUAL (Lino)
LA COMPÉTENCE LIÉE, Préface de Roland Drago, Bi...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
AFFAIRE DU “LOTUS”, vol. I : COMPROMIS D’ARBITR...
Prix habituel 121,96 €Prix habituel -
[Collectif]
INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉT...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
SALGADO DE SOMOZA (Franzisco)
TRACTATUS DE SUPPLICATIONE AD SANCTISSIMUM A LI...
Prix habituel 76,22 €Prix habituel -
DI QUAL (Lino)
LA COMPÉTENCE LIÉE, Préface de Roland Drago, Bi...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
GIROLAMI (Jérôme), GOLDENBERG (LÉO) (Léo Hamon) et MAURICE-HERSANT (A.)
LES POUVOIRS DU MAIRE
Prix habituel 35,06 €Prix habituel -
BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
Prix habituel 76,22 €Prix habituel -
ANTONELLI (Giovanni Carlo)
TRACTATUS DE REGIMINE ECCLESIÆ EPISCOPALIS : IN...
Prix habituel 106,71 €Prix habituel -
DUMOULIN (Charles)
COMMENTARIUS AD EDICTUM HENRICI SECUNDI CONTRA ...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
HAMELIN (Jacques)
LES PLAIDOIRIES DE VICTOR HUGO, Préface de Ferd...
Prix habituel 45,73 €Prix habituel -
CAUCHY (E.)
LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, RECUEILLIS...
Prix habituel 274,41 €Prix habituel -
GATTESCHI (Domenico)
BOLLETTINO DI LEGISLAZIONE E GUIRISPRUDENZA IN ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[Collectif] – INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES, Convention B.I.R.D. du 18 mars 1965, Centre de Recherche sur le Droit des marchés et des investissements internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54590-1_66a8aa84-0db6-4da1-a74a-360a7b8ae177.jpg?v=1774863117&width=533)
![[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55387-1.jpg?v=1774864409&width=533)
