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COLLIARD (Jean-Claude)
LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES CONTEMPORAINS, Publi...
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PROUDHON (Jean-Baptiste)
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FONDATIONS, Ministère de l’Intérieur, J.O. n° 1351
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DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politiq...
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L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONC...
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![[GRATIEN] – DECRETUM GRATIANI, EMENDATUM, ET NOTATIONIBUS ILLUSTRATUM : Una cum glossis, Gregorii XIII Pont. Max. iussu editum : Ad exemplar Romanum diligenter recognitum. Editio ultima](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39221-1.jpg?v=1766936978&width=533)
![[Journal officiel] – FONDATIONS, Ministère de l’Intérieur, J.O. n° 1351](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23695-1.jpg?v=1785852280&width=533)
