Résultats de la recherche
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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GOSSET (François)
INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI (Janvie...
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MODERNE (Franck)
LES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTR...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques), CARCASSONNE (Guy) et DUHAMEL (Olivier)
LA Vème RÉPUBLIQUE 1958-2004, Histoire des inst...
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RENDU (Ambroise)
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BURDEAU (Georges)
L’ÉTAT, coll. Politique
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DELEBECQUE (Alphonse)
CODE POLITIQUE DE LA BELGIQUE, Édition complété...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
PONTIER (Jean-Marie)
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ERRERA (Roger)
LES LIBERTÉS À L’ABANDON, 3ème éd. entièrement ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
GUÉNOIS (Pierre)
LA CONFÉRENCE DES ORDONNANCES ROYAUX, DISTRIBUÉ...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
ARDANT (Philippe)
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Que...
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VERGNAUD (Pierre)
L’IDÉE DE LA NATIONALITÉ ET DE LA LIBRE DISPOSI...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
CASSIMATIS (Grégoire)
L’ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET LE DROIT. Études sur l’év...
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PERRET-MAISONNEUVE (Adrien)
SOLUTIONS AUX PRINCIPALES DIFFICULTÉS DE L’ÉTAT...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
RICARD (Michel)
LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FIS...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
DODU (Gaston)
LE PARLEMENTARISME ET LES PARLEMENTAIRES SOUS L...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Haut Conseil du Secteur Public]
I : L’EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC, LES OBJECTIF...
Prix habituel 23,00 €Prix habituel -
CHATELAIN (Jean)
LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
CONTRAMONT (M. de)
COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, E...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
[Mélanges Hamon]
ITINÉRAIRES, ÉTUDES EN L’HONNEUR DE LÉO HAMON, ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
DELCROS (Bertrand)
L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![[Haut Conseil du Secteur Public] – I : L’EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC, LES OBJECTIFS ET LES RÉALISATIONS ; II : LA GESTION DU SECTEUR PUBLIC : LE SUIVI DES ACTIVITÉS, RAPPORT 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15430-1_7d32aae6-c0fa-4f66-8622-82b651f67a40.jpg?v=1766917172&width=533)
![[Mélanges Hamon] – ITINÉRAIRES, ÉTUDES EN L’HONNEUR DE LÉO HAMON, Présentation Gérard Conac, Herbert Maisl et Jacques Vaudiaux, Coll. Politique Comparée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57510-1_441a4cd5-f755-4c03-9b64-e394c0bf77c4.jpg?v=1788854844&width=533)
