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  • PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules) – ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des Lois constitutionnelles et électorales de la République Française, Complété par les lois et décrets sur le Conseil d’État, le droit de réunion, la presse, la comptabilité pub

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  • ROSSET (P.-R.) – LES TENDANCES DU NOUVEAU DROIT SUISSE DES SOCIÉTÉS, Extrait du Recueil de Travaux publié par la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel à l’occasion du Centenaire de la Fondation de l’Académie, 1838-1938

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  • FERSTENBERT (Jacques) – RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Pré

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  • PINTO (Roger) – LA LOI NATIONALE DE RÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL AUX ÉTATS-UNIS, extrait de la Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l’étranger, 1934

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