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LAUFENBURGER (Henry)
PRÉCIS D’ÉCONOMIE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES...
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[Rapport]
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NÉZARD (Henry)
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[Collectif - Centre Sorbonne Finance]
LES DÉFIS ACTUELS DU DROIT FINANCIER, THE CURRE...
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MATTRET (Jean-Bernard)
L’ANALYSE FINANCIÈRE DES COMMUNES, coll. Systèm...
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[Journal Officiel]
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Collectif
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SCHWARTZ (Rodolphe)
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ROSSI (Pellegrino)
COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, [t. III et IV seul]...
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[GIP], Conseil d’État
LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC
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Collectif
DICTIONNAIRE FISCAL 1987 : Impôts sur le revenu...
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LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES INTERN...
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[Collectif]
INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS dev...
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![[Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46168-1.jpg?v=1766943419&width=533)
![[Collectif - Centre Sorbonne Finance] – LES DÉFIS ACTUELS DU DROIT FINANCIER, THE CURRENT CHALLENGES OF FINANCIAL LAW, Études coordonnées sous la directon scientifique d’Alain Couret et Catherine Malecki, coll. Pratique des affaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49116-1.jpg?v=1766945950&width=533)
![[Journal Officiel] – INSTRUCTION POUR L’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (Livres I et II ) n° 2000, Commission centrale des marchés](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16022-1.jpg?v=1766917664&width=533)
![ROSSI (Pellegrino) – COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, [t. III et IV seul] : t. III : De la distribution de la richesse ; t. IV : Exposé des causes physiques, morales et politiques, qui influent sur la production de la richesse ; Fragments sur l’impôt et sur le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54983-1.jpg?v=1772795839&width=533)
![[GIP], Conseil d’État – LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9797-1_8e2d5064-6c9a-4dfd-b7bf-0eb2743acf86.jpg?v=1766915596&width=533)
![[Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34615-1.jpg?v=1766933372&width=533)
