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  • SALOMON (A.) – L’O.N.U. ET LA PAIX, Le Conseil de Sécurité et le règlement pacifique des différends, (chapitre VI de la Charte des Nations Unies), Préface Albert de La Pradelle

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  • NÉZARD (Henry) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 3e éd.

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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblé

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  • CHEVAILLER (Laurent), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René) – LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE À 1978, Organismes collégiaux et moyens de gouvernement, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Églis

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  • VON DER OSTEN SACKEN (Wolf) – LA CONDITION DE DROIT PUBLIC DU GRAND-DUCHÉ DE FINLANDE COMME PARTIE INTÉGRANTE DE L’EMPIRE RUSSE, Traduit du russe par le Cte A. du Chayla

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