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![[Bulletin des Lois] – BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1re Partie - année 1835, Lois n° 131 à 155](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12556-1_c446b9e8-c242-45f0-8b80-348642f111b1.jpg?v=1766916316&width=533)
![[Ministère de la fonction publique] – LA FONCTION PUBLIQUE EN 1981, Rapport annuel 1981 et principales mesures mai 1981 - mai 1982](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18418-1.jpg?v=1766923432&width=533)
![[Collectif] – LA GREFFE HUMAINE, (In)certitudes éthiques : du don de soi à la tolérance de l’autre, Dialogue pluridisciplinaire sur « La greffe, le don et le société », sous la dir. de Robert Carvais et Marilyne Sasportes, Préface de Jean Bernard](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56537-1.jpg?v=1774861385&width=533)
![[Collectif] – MUTATIONS INTERNATIONALES ET ÉVOLUTION DES NORMES, sous la dir. de Cao-Huy Thuan et Alain Fenet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50382-1.jpg?v=1766947438&width=533)
![[Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46168-1.jpg?v=1766943419&width=533)
![[GADI], BERGEL (Jean-Pierre) – LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT IMMOBILIER, coll. Grands Arrêts](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41119-1.jpg?v=1766938936&width=533)
