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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER. NOUVELLE ÉDITION, ornée du portrait de l’auteur, publiée par M. Siffrein : t. I & II : Obligations (1821) ;  t. III : Contrat de Ventes et Retraits (1821) ;  t. IV : Contrat de constitution de Rente, Contrat de

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  • DUEZ (Paul) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, (En dehors du contrat)

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  • [Thèse non publiée], LEROYER (Anne-Marie) – LES FICTIONS JURIDIQUES, Thèse, sous la direction de Michelle Gobert, soutenue le 11 juillet 1995

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  • MONTLOSIER (comte de) – DÉNONCIATION AUX COURS ROYALES RELATIVEMENT AU SYSTÈME RELIGIEUX ET POLITIQUE SIGNALÉ DANS LE MÉMOIRE À CONSULTER ; précédée de nouvelles observations sur ce système, et sur les apologies qu’on en a récemment publiées

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  • [Saint Louis], VIOLLET (Paul) – LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS ACCOMPAGNÉS DES TEXTES PRIMITIFS ET DE TEXTES DÉRIVÉS AVEC UNE INTRODUCTION ET DES NOTES PUBLIÉS POUR LA SOCIÉTÉ DE L’HISTOIRE DE FRANCE par P. Viollet

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  • DREYFUS (Jean-David) – CONTRIBUTION À UNE THÉORIE GÉNÉRALE DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES, coll. Logiques juridiques

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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Ensemble de six reproductions lithographies en noir et blanc signées et publiées initialement dans Le Charivari et tiré de la collection Les gens de Justice : « – Quel dommage que cette charmante petite femme ne m’a

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  • RICHARDSON (James D.) – A COMPILATION OF THE PASSAGES AND PAPERS OF THE PRÉSIDENTS 1789-1897 PUBLISHED BY THE AUTHORITY OF CONGRESS

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  • DISLERE (Paul) – TRAITÉ DE LÉGISLATION COLONIALE, 1re éd. publiée avec le concours de M. Dalmas et M. Devilliers

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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en noir signée et publiée initialement dans Le Charivari le 15 août 1845, planche n° 11, coll. Les gens de justice. « Oui, on veut dépouiller cet orphelin, que je ne qualifie pas de jeune, puis qu’il a

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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en noir signée et publiée initialement dans Le Charivari du 1er novembre 1847, n° 7 : « Allons donc chers confrères... vous avez tort de vous disputer hors de l’audience... ce lieu-ci doit être la salle

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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en couleur publiée initialement dans Le Charivari le 25 octobre 1845, planche n° 37 ; “- Il parait décidément que mon gaillard est un grand scélérat. ..... tant mieux...... Si je parviens à le faire acq

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  • [PHILIPPE BORGOIGNON & THOMAS MESTRARD] – ORDONNANCES ROYAULX SUR LE FAICT ORDRE : ET STILLE DE PLAIDER PAR ESCRIPT EN CE PAYS ET DUCHE DE BRETAIGNE TANT EN MATIERE CIVILE QUE CRIMINELLE FEUES PUBLIÉES ET REGISTREES TANT ES COURT DE PARLEMENT CHANCELERYE

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    Prix habituel 1.200,00 €
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  • RECUEIL DE PLAIDOYEZ NOTABLES DE PLUSIEURS ET FAMEUX ADVOCATS DE LA COUR DE PARLEMENT, Faits en causes célèbres, dont aucunes plaidées en présence des Roys. Et divers arrests intervenus tant sur lesdits plaidoyez qu’en autres affaires publiques & de consé

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    Prix habituel 380,00 €
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  • BARRÈRE (Adrien) – M. BUSSON BILLAULT, Re-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris. Caricature de A. Barrère reproduite dans le magasine Fantasio [périodique satirique illustré bimensuel française publiée par Félix Juven entre 1906 et 1937] accompagné de

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  • EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

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    EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES...

    Prix habituel 1.400,00 €
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  • COUSTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BRETAGNE. Nouvellement réformées & rédigées par escrit, par les Commissaires du Roy, & les députez des Estats dudit pays. Et depuis levées & publiées en la ville de Ploërmel, en la congrégation & assemblée générale

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  • BARRÈRE (Adrien) – Maître FERNAND LABORI, Prince des Bâtonniers. Caricature de A. Barrère reproduite dans le magasine Fantasio [périodique satirique illustré bimensuel française publiée par Félix Juven entre 1906 et 1937] accompagné de la présentation du

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  • [Thèse non publiée], CARCENAC (Martine) – LA CONDITION JURIDIQUE DES ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS DANS LA CONSTRUCTION, t. I et II, Thèse (Président : Jean-Marc Mousseron ; Assesseurs : M. Roujou de Boubée, Mme d’Hauteville), Université Montpellier I

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    [Thèse non publiée], CARCENAC (Martine)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Colloque] – TECHNIQUE ET DROITS HUMAINS, Justice - Personne humaine - Propriété intellectuelle - Environnement, Actes du colloque, du 20 au 23 avril 2010

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  • BOUTARIC (François de) – TRAITÉ DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES MATIÈRES FÉODALES, Nouvelle éd. Revue, corrigée, & considérablement augmentée

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    BOUTARIC (François de)

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    Prix habituel 250,00 €
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  • SUMNER MAINE (Henry) – INTERNATIONAL LAW, A series of lectures delivered before the University of Cambridge, 1887, The Whewell Lectures

    SUMNER MAINE (Henry) – INTERNATIONAL LAW, A series of lectures delivered before the University of Cambridge, 1887, The Whewell Lectures

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    SUMNER MAINE (Henry)

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    Prix habituel 140,00 €
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