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  • GRENIER (Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, Et de toutes autres Dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon. Précédé d’un Discours historique sur l’ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un traité de l’ado

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  • LAURENT-BAILLY – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Causes - Procédures - Effets, Étude de droit international et de législation comparée suivie d’un examen des travaux de l’Institut de droit intern

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I (Introduction, État des personnes, Actes de l’état

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  • MILHAUD (Léon) – COMMENTAIRE-FORMULAIRE RELATIF À LA LÉGISLATION DES LOYERS après la loi du1er avril 1926 contenant la circulaire du 22 mai 1926, Commentaire pratique de la nouvelle loi et de tous les Textes régissant les Loyers, avec référence de la Juri

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  • ROUDIER (Karine) – LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LÉGISLATION ANTITERRORISTE, Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne, Préfaces de Jean-Louis Debré et Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Bibl. constitutionnelle et de sc. po

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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité), 2e éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation (…) au 1er octobre 1938

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  • MÉNERVILLE (P. de) – DICTIONNAIRE DE LA LÉGISLATION ALGÉRIENNE, Code annoté et manuel raisonné des lois, décrets, décisions et arrêtés, Publiés au Bulletin officiel des actes du Gouvernement, Suivi d’une table alphabétique des matières et d’une table chro

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