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  • DE ORUE Y ARREGUI (José Ramon) – LE RÉGIONALISME DANS L’ORGANISATION INTERNATIONALE, extrait du Recueil des cours, exemplaire hors commerce de l’Académie de droit international

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  • CASAMAJOR (Jean) – LE MARCHÉ À TERME DES CHANGES EN FRANCE

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  • BONFILS (Henri) – DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGARD DES ÉTRANGERS en matière civile, commerciale et criminelle

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  • [Haut Comité consultatif de la population et de la famille] – L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs MM. Roux et Le Vert, Auditeurs au Conseil d’État

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  • BILLIET (Clément) – LOIS CIVILES DE MALTE, Traduites et annotées et mises en concordance avec le code français, Traduction publiée avec l’autorisation de M. le Premier Président de la Cour d’appel d’Alger, Collect. de Codes Étrangers XVII

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  • LAURENT-BAILLY – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Causes - Procédures - Effets, Étude de droit international et de législation comparée suivie d’un examen des travaux de l’Institut de droit intern

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  • GIDE (Pierre), FROCHOT (Lucienne) et NOUEL (Philippe) – LE PROJET FRANÇAIS DE LOI ANTI-TRUST ET LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES (États Unis, Angleterre, Allemagne), Préface de L. Blum-Picard

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  • GREWE (Constance) – L’ÉTAT DES DROITS : COMMUNICATIONS ET TENSIONS, Recueil d’articles, coll. Droit étrangers, vol. 15

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  • [Journal officiel] – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215

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  • [Collectif] – LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES SALARIÉS DANS LES ENTREPRISES. EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES, sous la direction de Jean REMUS, coll. Notes & études documentaires

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  • [RHDFE] – NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, fondée en 1855 par MM. É. Laboulaye, E. de Rozière, R. Dareste et C. Ginouilhac, Publié avec le concours du centre National de la Recherche Scientifique, de 1883 (7e année) à 2003

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  • [Collectif] – LES RECOURS EN ANNULATION ET EN CAS DE CARENCE DANS LE DROIT DE LA CECA À LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS, Préface de M. Henri Rolin, Extrait du n° 3 du volume XIII de la Chronique de Politique étrangère

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  • DEUXIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA PAIX, 1907, Ministères des Affaires étrangères, Documents diplomatiques

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  • VALÉRY (Jules) – DU FONDEMENT DU DROIT POUR LES ACTIONNAIRES D’EXERCER LES ACTIONS SOCIALES, Extrait des Annales de Droit commercial français, étranger et international, 1930, n° 3

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  • SPENCER (Herbert) – JUSTICE, traduit par M. E. Castelot, 2e éd., coll. d’Auteurs étrangers contemporains

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  • [Rapport du Sénat] – ISRAËL ET LES TERRITOIRES PALESTINIENS : QUELLE PAIX POUR L’AN 2000 ?, MM. Bertrand DELANOË et Maurice LOMBARD sénateurs, Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 159, 1996-1997

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  • DOCUMENTS CONCERNANT LES RELATIONS GERMANO-POLONAISES ET LE DÉBUT DES HOSTILITÉS ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’ALLEMAGNE LE 3 SEPTEMBRE 1939, Présenté au Parlement par Ordre de sa Majesté par le Secrétaire d’État aux Affaires Étrangères. Traduit Autorisé

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  • JOBBÉ-DUVAL (Émile) – LES IDÉES PRIMITIVES DANS LA BRETAGNE CONTEMPORAINE, Seconde étude : Les ordalies, Ext. de la Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, 4e série, t. I, année 1911

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  • LEYRIS (E.) – DE LA CONDITION EN FRANCE DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES SUR LA VIE ÉTRANGÈRES ET DES RÉFORMES A Y APPORTER, Thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économique

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  • PISON (A.) – ÉTUDE SUR LA CONTUMACE, extrait de la Revue de Législation ancienne et moderne, française et étrangère, année 1876

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  • MATHIOT (André) – LA Ve RÉPUBLIQUE EN 1979, extrait de l’Annuaire de législation française et étrangère, nouvelle série, t. XXVIII, années 1979-1980

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  • FLORY (Thiébaut) – LE G.A.T.T. DROIT INTERNATIONAL ET COMMERCE MONDIAL, Préface de Claude-Albert Colliard, Bibl. de droit intern., série Organis. intern. II, t. XLVI

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