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  • Anonyme – VIOLENCE AU SEIN DE LA FAMILLE, Recommandation n° R (85) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 26 mars 1985 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

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    Prix habituel 5,00 €
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  • BLUMANN (Claude) – LE POUVOIR EXÉCUTIF DE LA COMMISSION À LA LUMIÈRE DE L’ACTE UNIQUE EUROPÉEN, extrait de la Revue trimestrielle de droit européen n° 1 janvier-mars 1988

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    Prix habituel 15,00 €
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  • FRANCESCHI (Magali) – DROIT ET MARCHANDISATION DE LA CONNAISSANCE SUR LES GÈNES HUMAINS

    FRANCESCHI (Magali) – DROIT ET MARCHANDISATION DE LA CONNAISSANCE SUR LES GÈNES HUMAINS

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  • PIFFRE DE VAUBON (R.) – DICTIONNAIRE DES LOIS DE LA GUERRE (29 mars 1914 - 1er mai 1919), Textes, Commentaires des dispositions concernant les notaires, avoués et avocats, et formules

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – OUVERTURES EN DROIT INTERNATIONAL, HOMMAGE À RENÉ-JEAN DUPUY, Journée d’études de la SFDI du lundi 23 mars 1998, coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • [Colloque] – LA PERSONNE HUMAINE, SUJET DE DROIT ; 4e Journées René Savatier, (Poitiers, 25 et 26 mars 1993), Pub. de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 24

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    Prix habituel 50,00 €
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  • VEL-DURAND (Maurice) – LA FORCE PUBLIQUE ET SA MISE EN MOUVEMENT, Extrait de la Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l’Étranger, n° 1 (Janvier-Février-Mars 1905)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque] – LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d’études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favoreu, coll. Droit Public positif, Association française des Constitutionnalistes

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    Prix habituel 70,00 €
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  • LE NOIR DE TOURTEAUVILLE (Augustin) – LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L’ARMÉE ET LA RÉDUCTION À DEUX ANS DU SERVICE MILITAIRE ACTIF, Loi du 21 mars 1905, Commentaire théorique et pratique

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    Prix habituel 300,00 €
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  • [Colloque] – LE LEASING INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET IMMOBILIER, Développements récents de la pratique et de la jurisprudence, Travaux de la journée d’étude de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne du 8 mars 1985

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

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    Prix habituel 60,00 €
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  • VERGNAUD (Philippe) – LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PEINTRES ET MARCHANDS DE TABLEAUX, Préface de Henri Desbois

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Colloque] – LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS À COMPÉTENCE NATIONALE, colloque organisé les 30 et 31 mars 1979 avec le Concours de l’Association “Bureaux-Provinces”, Cahier de l’Institut français des sciences administra

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    [Colloque]

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Colloque] – QUEL CODE DE COMMERCE POUR DEMAIN ? BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE 1807-2007, Actes du colloque organisé au Sénat le 30 mars 2007 par l’IRDA, coll. Colloques et débats, n° 13

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    [Colloque]

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Collectif] – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MONDIALISATION, La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? sous la dir. de Michel Vivant

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MONDIALISATION, La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? sous la direction de Michel Vivant

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  • DUCROCQ (Théophile) – LA LOI DU 30 MARS 1887 ET LES DÉCRETS DU 3 JANVIER 1889 SUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NATIONAL AU POINT DE VUE DE L’HISTOIRE OU DE L’ART

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  • RADU (Ghenadie) – L’ORIGINE DES MARCHANDISES, Un élément controversé des échanges commerciaux internationaux, Préface de Claude J. Berr

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  • [JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I

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    Prix habituel 60,00 €
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  • VIDAL (Georges) – ÉTUDE SUR LES MOYENS ORGANISÉS PAR LA LOI & LA JURISPRUDENCE POUR PROTÉGER LES FIANCÉS CONTRE LEURS FRAUDES RÉCIPROQUES. Lue à ‘Académie de Législation dans ses séances des 23 janvier, 20 février et 5 mars 1884

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LAMY (L.) – MANUEL PRATIQUE DES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER - VOYAGEURS, MARCHANDISES ET OBJETS DE TOUTE NATURE, 11ème éd.

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  • FARGEAUD (Philippe) – LA SITUATION DU VENDEUR DE MEUBLES NON PAYÉ EN CAS DE FAILLITE DE L’ACHETEUR, Avant et depuis la loi du 20 mars 1928, Lettre-préface par Th. Herbulot, (Extrait du « Recueil général des Lois »)

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  • TESTAUD (Georges) – Un texte coutumier inédit, LA COUTUME DU COMTÉ DE CLERMONT-EN-BEAUVAISIS DE 1496, Extrait de la Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger de Mars-Avril, Mai-Juin, Juillet-Août 1903

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  • AUDIT (Bernard) – LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, CONVENTION DES NATIONS-UNIES DU 11 AVRIL 1980, coll. Droit des Affaires

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