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FROMONT (Michel)
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUN...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 €Épuisé -
FROMONT (Michel)
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUN...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
GOYARD (Claude)
LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €Épuisé -
CORDONNIER (E.) et BONNEFOY (G.)
LES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU ...
Prix habituel 30,49 €Prix habituelPrix promotionnel 30,49 €Épuisé -
GUILBON (N. A.)
TRAITÉ DE LA POLICE DU ROULAGE DANS SES RAPPORT...
Prix habituel 50,00 €Prix habituelPrix promotionnel 50,00 €Épuisé -
FAYE (Ernest)
LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTION...
Prix habituel 335,39 €Prix habituelPrix promotionnel 335,39 €Épuisé -
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
LES LOIS DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE ...
Prix habituel 182,94 €Prix habituelPrix promotionnel 182,94 €Épuisé -
[MENOCHIO (Jacopo)], MENOCHII (Jacobi)
DE JURISDICTIONE, IMPERIO ET POTESTATE ECCLECIA...
Prix habituel 243,92 €Prix habituelPrix promotionnel 243,92 €Épuisé -
BOUGARD (Pierre)
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE B (Anciennes j...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 €Épuisé -
CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème...
Prix habituel 45,73 €Prix habituelPrix promotionnel 45,73 €Épuisé -
COUTUMES GÉNÉRALES DU PAYS ET COMTÉ DE BLOIS : ...
Prix habituel 304,90 €Prix habituelPrix promotionnel 304,90 €Épuisé -
DADINO ALTESERRA (Antoine) (Dadin de Hauteserre)
ECCLESIASTICÆ JURISDICTIONIS VINDICIÆ ADVERSUS ...
Prix habituel 106,71 €Prix habituelPrix promotionnel 106,71 €Épuisé -
RICCI (Pietro Andrea)
SYNOPSIS DECRETA, ET RESOLUTIONES SAC. CONGR. I...
Prix habituel 100,00 €Prix habituelPrix promotionnel 100,00 €Épuisé -
FERRIÈRE (Claude de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT ...
Prix habituel 400,00 €Prix habituelPrix promotionnel 400,00 €Épuisé -
FERRIÈRE (Claude Joseph de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant ...
Prix habituel 228,67 €Prix habituelPrix promotionnel 228,67 €Épuisé -
GUILLIEN (Raymond)
L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE - Distinction ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
Anonyme
COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens...
Prix habituel 121,96 €Prix habituelPrix promotionnel 121,96 €Épuisé -
RIALS (Stéphane)
LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LA TECHNIQUE ...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 €Épuisé -
BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean)
COUTUMES ET INSTITUTIONS DE L’ANJOU & DU MAINE ...
Prix habituel 680,00 €Prix habituelPrix promotionnel 680,00 €Épuisé -
LAFERRIÈRE (Édouard)
TRAITÉ DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DES ...
Prix habituel 500,00 €Prix habituelPrix promotionnel 500,00 €Épuisé -
CHEVALLIER (Jacques)
L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARAT...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 €Épuisé -
LAGÉT DE PODIO
NOUVELLE JURIDICTION DES CONSULS DE FRANCE À L’...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
DEBEYRE (Guy)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN F...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
APPLETON (Jean)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé