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  • [Les minorités] – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULON ET DU VAR, n° 1, année 1976

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    Prix habituel 10,00 €
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  • JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-24 : Retrait des actes juridiques. - Autorité de la chose jugée. - Actes non susceptibles de recours juridictionnels. - Le service public.

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    Prix habituel 60,00 €
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  • POISSONNIER (Paul) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES À RAISON DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES ÉMEUTES, Projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président : H. Berthelem

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    Prix habituel 45,00 €
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  • LAURENT-BAILLY – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Causes - Procédures - Effets, Étude de droit international et de législation comparée suivie d’un examen des travaux de l’Institut de droit intern

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    Prix habituel 30,00 €
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  • Collectif – TELESAT, SYMPHONIE ET LA COOPÉRATION SPATIALE RÉGIONALE, éd. par N. et M. Mateesco Matte pour L’inst. et centre de droit aérien et spatial de McGill University et le Centre de droit maritime et aérien de l’Université de Nantes

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LAMARQUE (Jean), PACTEAU (Bernard), CONSTANTIN (F.) et MACREZ (R.) – DROIT DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT

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    Prix habituel 40,00 €
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  • THUNIS (Xavier) – RESPONSABILITÉ DU BANQUIER ET AUTOMATISATION DES PAIEMENTS, coll. Travaux de la Faculté de droit de Namur

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    Prix habituel 10,00 €
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  • VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]

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    Prix habituel 35,00 €
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  • DELAUNAY (Jean-Claude) – SERVICES CULTURES MONDIALISATION, Les services juridiques dans les relations économiques euro-arabes, coll. Droit-économie

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Sous la direction de GUCHET (Yves)] – LES SYSTÈMES POLITIQUES DES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE, coll. U Droit

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    Prix habituel 10,00 €
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  • Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé : Louis, M.L.F. Duport

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – QUELLES PERSPECTIVES POUR LA RECHERCHE JURIDIQUE ? Préface de Yann Aguila, coll. Mission de recherche Droit et justice

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Périodique] – RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, VOL. XII-4

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  • PEISER (Gustave) – DROIT ADMINISTRATIF, Actes administratifs - Organisation administrative - Police, Service public, Responsabilité - Contentieux administratif, coll. Mémentos Dalloz

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  • [Collectif] – DROIT PRATIQUE DE L’HOMME D’AFFAIRES, ouvrage conçu par le Barreau de Paris à l’usage de ses clients

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MATEESCO-MATTE (Mircea) – LE DROIT MARITIME ET LE DROIT AÉRIEN DE L’U.R.S.S. À L’HEURE DE LA COEXISTENCE PACIFIQUE

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  • BÉNABENT (Alain) – DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 5ème éd. à jour de la réforme du 8 janvier 1993

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  • PAILLUSSEAU (Jean) et PETITEAU (Gérard) – LES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT AMIABLE, Loi du 1er mars 1984

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  • Collectif – DIFFÉRENDS COMMERCIAUX INTÉRESSANT PLUSIEURS PARTIES, coll. Inst. du droit et de pratiques des affaires internationale n° 1

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  • [Mélanges Braibant] – L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT, Préface de Marceau Long et Georges Vedel

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  • BOURDEAUX (Gautier) – LE CRÉDIT ACHETEUR INTERNATIONAL, APPROCHE FRANÇAISE ET COMPARATIVE, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Recherches

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    Prix habituel 80,00 €
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  • STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, t. I et II, coll. Précis Dalloz

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