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MASSERON (Jean-Paul)
MANUEL PRATIQUE DE PROCÉDURE POLICIÈRE
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PERROT (Roger)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES, 11ème éd., coll. Doma...
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SELIGMAN (Edmond)
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU ...
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[BAZIN]
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PERROT (Roger)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES, 4e éd., coll. Domat, ...
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JAPIOT (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURA...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 12e éd., coll. Précis Dalloz
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DE L’ÉDIT PROVINCIAL (Droit romain) ; DE LA COM...
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JOUSSE (Daniel)
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS (LE DROIT DU...
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BELLEYME (M. de)
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LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NO...
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L’HÉRAULT (Guy de)
DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS renferm...
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ANGELESCO (Alexandre C.)
LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE DE CODIFICA...
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
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GARSONNET (Eugène)
COURS DE PROCÉDURE, Organisation judiciaire - C...
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NOURTIER (G.)
LOIS DES JUSTICES DE PAIX ET DES MUNICIPALITÉS ...
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GÓMEZ YSABEL (Justo José)
PROBLEMAS FUNDAMENTALES DEL EJERCICIO DEL ALBAC...
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LEVÉ (A.)
CODE CIVIL ESPAGNOL promulgué le 24 juillet 188...
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MOURLON (Frédéric)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LES TROIS EXAMENS DE CO...
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[Périodique]
JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,...
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BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel)
PRÉCIS DE DROIT CIVIL Contenant dans une premiè...
Prix habituel 170,00 €Prix habituel
![[BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31529-1.jpg?v=1766931141&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35530-1.jpg?v=1766933929&width=533)
![[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée) – JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile ; Indiquant les mo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55451-1.jpg?v=1774866263&width=533)
![GARSONNET (Eugène) – COURS DE PROCÉDURE, Organisation judiciaire - Compétence et procédure en matière civile et commerciale, t. I [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37102-1.jpg?v=1766935143&width=533)
![[Périodique] – JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1988, n° spécial, vol. 10 de la Revue internationale de droit comparé (France - Pologne, U.R.S.S., Japon, U.S.A.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/10073-1_98cbb3d3-a17d-4a71-bc11-0606fd91849b.jpg?v=1766915680&width=533)
