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  • POULLE (Guillaume) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 11 AVRIL 1888 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 105 ET 108 DU CODE DE COMMERCE (Doctrine et Jurisprudence), Des fins de non-recevoir et des prescriptions opposables aux actions qui peuven

    POULLE (Guillaume) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 11 AVRIL 1888 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 105 ET 108 DU CODE DE COMMERCE (Doctrine et Jurisprudence), Des fins de non-recevoir et des prescriptions opposables aux actions qui peuven

    POULLE (Guillaume)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • BERLET (Adolphe) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LE CASIER JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DE DROIT, Lois du 5 Août 1899 et du 11 juillet 1900, Décret du 12 décembre 1899 et Circulaire du 15 décembre 1899

    BERLET (Adolphe) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LE CASIER JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DE DROIT, Lois du 5 Août 1899 et du 11 juillet 1900, Décret du 12 décembre 1899 et Circulaire du 15 décembre 1899

    BERLET (Adolphe)

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  • ROMANETTI (Gervais) – LA JUSTICE DE PAIX, Traité théorique et pratique des attributions contentieuses et gracieuses des juges de paix en parfaite concordance avec la législation, la doctrine et la jurisprudence les plus récentes, t. II

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    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DU CODE NAPOLÉON, contenant l’Exposé des Principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 4e éd. revue et corrigée, t. I [seul]

    MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DU CODE NAPOLÉON, contenant l’Exposé des Principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 4e éd. revue et corrigée, t. I [seul]

    MOURLON (Frédéric)

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    Prix habituel 30,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 6e éd. revue et corrigée, t. I [seul]

    MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 6e éd. revue et corrigée, t. I [seul]

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  • ALEXANDROFF (Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS, (Extrait du Traité des Sociétés des Juris-Classeurs, fasc. 106 à 111), Principes généraux, Nature des obligations, Émission et souscription des obligations, Obligat

    ALEXANDROFF (Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS, (Extrait du Traité des Sociétés des Juris-Classeurs, fasc. 106 à 111), Principes généraux, Nature des obligations, Émission et souscription des obligations, Obligat

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    Prix habituel 40,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 12e éd. revue et mise au courant par Ch. Demangeat [mq. le t. III]

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    Prix habituel 50,00 €
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  • MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, 2e éd. mise au courant du dernier état de la doctrine, de la jurisprudence et des projets de refonte législative, 1re partie : Les ordonnance

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    Prix habituel 20,00 €
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  • JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ÉTAT CIVIL MILITAIRE À L’INTÉRIEUR ET EN CAMPAGNE, ouvrage honoré d’une souscription du Ministère de la Guerre, 2ème éd. mise au courant des nouvelles dispositions législatives et régl

    JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ÉTAT CIVIL MILITAIRE À L’INTÉRIEUR ET EN CAMPAGNE, ouvrage honoré d’une souscription du Ministère de la Guerre, 2ème éd. mise au courant des nouvelles dispositions législatives et régl

    JULLIOT (Charles-Louis)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • HOFFMAN (J.-B.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE, SELON LE DROIT FRANÇAIS, précédé d’un exposé, dans la même forme, de l’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE considérées séparément et dans leurs rapports m

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  • DARBOIS (F.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE, Suivi d’un appendice contenant les règlements, circulaires et instructions en vigueur sur l’application de la contrainte par

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    Prix habituel 70,00 €
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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE TROISIÈME EXAMEN DU CODE CIVIL CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 2e éd. revue et corrigée (tit. 5 à 18)

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    MOURLON (Frédéric)

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  • JAPIOT (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les mesures prises à l’occasion de la guerre et les difficultés résultants de la guerre relativement

    JAPIOT (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les mesures prises à l’occasion de la guerre et les difficultés résultants de la guerre relativement

    JAPIOT (René)

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    Prix habituel 180,00 €
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  • MONTIER (Fernand) et MONTIER (G. F.) – LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la Loi du 17 juillet 1937 et du Décret-Loi du 25 août suivant avec formules

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  • SELIGMAN (Edmond) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLE MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES

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    SELIGMAN (Edmond)

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    Prix habituel 120,00 €
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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, t. I, 6e éd. revue et corrigée, t. II et III, 5e éd.

    MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, t. I, 6e éd. revue et corrigée, t. II et III, 5e éd.

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    Prix habituel 60,00 €
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  • HOUPIN (Charles) ET BOSVIEUX (Henry) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 4e éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine

    HOUPIN (Charles) ET BOSVIEUX (Henry) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 4e éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine

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    Prix habituel 160,00 €
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  • JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU TESTAMENT MILITAIRE, ouvrage honoré d’une souscription du Ministère de la Guerre, 2ème éd. mise au courant des nouvelles dispositions législatives et réglementaire parues depuis le début

    JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU TESTAMENT MILITAIRE, ouvrage honoré d’une souscription du Ministère de la Guerre, 2ème éd. mise au courant des nouvelles dispositions législatives et réglementaire parues depuis le début

    JULLIOT (Charles-Louis)

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  • MONTIER (F.) et MONTIER (G. F.) – LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la Loi du 17 juillet 1937 et du Décret-Loi du 25 août suivant avec formules

    MONTIER (F.) et MONTIER (G. F.) – LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la Loi du 17 juillet 1937 et du Décret-Loi du 25 août suivant avec formules

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  • LAFERRIÈRE (Firmin) – COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d’État, la Cour des comptes, les élections, l’enseignement,

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  • CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 6e éd. revue, augmentée et mise au courant du programme

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  • PONT (Paul) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE, COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, t. II : Cautionnement, Transactions, Contrainte par Cor

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DEMOGUE (Jean) – LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE EN DROIT ANGLAIS, Préface de M. H. C. Guitteridge, Publications de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris, coll. d’études théoriques et pratiques de Droit étranger, de Droit comparé et de Droit interna

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  • BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL, 3e éd. : Des personnes, Avec Houques-Fourcade, Chauveau, Chéneaux et Bonnecarrère, (1907-1908), 5 vol. ; Des Biens, Avec Chauveau, (1905), 1 vol. ; Des Successions, Avec Wahl, (1

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