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[Colloque]
LES JURIDICTIONS SUPRÊMES DU PROCÈS À LA RÈGLE,...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES : Organisations - Juri...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
CAROU (J.-M.)
DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
LEBAS (Gabriel)
DE LA PROROGATION DE JURIDICTION EN MATIÈRE CIV...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
HERZOG (Jacques-Bernard)
LE DROIT JURISPRUDENTIEL ET LE TRIBUNAL SUPRÊME...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, so...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CHAUVEAU (Adolphe)
PRINCIPES DE COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION ADMIN...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
GIUDICELLI-DELAGE (Geneviève)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET JURIDICTIONNELLES, ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
CAROU (J.-M.)
DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouv...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BRIÈRE DE L’ISLE (Georges) et COGNIART (Paul)
PROCÉDURE PÉNALE, t. 1 Les juridictions et les ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
ERSTEIN (Lucienne), SIMON (Odile)
L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE LA JURIDICTION ADM...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
ESCARRAS (Jean-Claude)
LES EXPÉRIENCES BELGE ET ITALIENNE D’UNITÉ DE J...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
GIUDICELLI-DELAGE (Geneviève)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET JURIDICTIONNELLES, ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
JURISPRUDENCE NORMANDE : RECUEIL DES ARRÊTS DES...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
RENARD-PAYEN (Olivier)
L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION E...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES LOIS, Actes du C...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jacques)
L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARAT...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU MOIS D’AVRIL ...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
PUISOYE (Jacques)
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence de la ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL, 3ème éd. Refondue et mise a...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit jud...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel
![[Colloque] – LES JURIDICTIONS SUPRÊMES DU PROCÈS À LA RÈGLE, Colloque de mai 1990, Centre de recherches critiques sur le droit, Publ. de l’Université de Saint Étienne, Université Jean Monnet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40869-1.jpg?v=1766938695&width=533)
![[Collectif] – LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et H](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50471-1.jpg?v=1766947573&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![[Colloque] – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES LOIS, Actes du Colloque de l’Association Internationale des Sciences Juridiques Uppsala 26-18 juin 1984 publié par Louis Favoreu et J.-A. Jolowicz, Coll. Droit Public Positif](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52282-1.jpg?v=1766951867&width=533)
![JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU MOIS D’AVRIL 1695 CONCERNANT LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE. Suivi d'un Recueil des principaux édits, ordonnances, déclarations et règlemens, touchant la Jurisdiction ecclésiastique [de 1580 à 1756]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40045-1.jpg?v=1766937971&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18055-1.jpg?v=1766923197&width=533)
![[Colloque] – LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963 à Aix-en-Provence, Avant-propos de Jean Boulouis, Annales de la Faculté de droit et des Sc. Éco. d’Aix-en-Provence, t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53736-1.jpg?v=1766955901&width=533)
