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[Collectif]
INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Collectif
RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MARMOZ (Franck)
LA DÉLÉGATION DE POUVOIR, Préface de Yves Reinh...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Collectif]
NOTRE DÉLÉGATION EN U.R.S.S., Compte rendu - im...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PANDRAUD (Robert)
RÉVISION DES TRAITÉS EUROPÉENS, DE TURIN À DUBL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PANDRAUD (Robert)
RÉVISION DES TRAITÉS EUROPÉENS, AVANT AMSTERDAM...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
HOGUET (Patrick)
CYCLE D’URUGUAY : CONCLUSION ET MISE EN ŒUVRE C...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
ROUX (Xavier)
VERS L’EUROPE DES AVOCATS ? Rapport d’informati...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Bernard), KIRAT (Thierry), MARTY (Frédéric), VIDAL (Laurent)
ÉCONOMIE ET DROIT DU CONTRAT ADMINISTRATIF, L’a...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
MOREAU (Félix), DELPECH (Joseph)
LES RÈGLEMENTS DES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES, Pré...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRIS...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
NOGUELLOU (Rozen), HUIBAN (Odile), BLANCHARD (Marie)
PROBLÈMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Préfa...
Prix habituel 17,00 €Prix habituel -
[Mélanges Moderne]
MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administrat...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
MASSA-GILLE (Geneviève)
HISTOIRE DES EMPRUNTS DE LA VILLE DE PARIS (181...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY]
MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Ca...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE PO...
Prix habituel 2.000,00 €Prix habituel -
[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DAVID (Éric)
MERCENAIRES ET VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN DR...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
PANDRAUD (Robert)
RÉVISION DES TRAITÉS EUROPÉENS, Avant Amsterdam...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
FAVRE (Jules)
GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE : t. I : d...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
COUDERT (Jean)
RECHERCHES SUR LES STIPULATIONS ET LES PROMESSE...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BURDEAU (Georges)
TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2e éd. (revue et a...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
RIX (P. - H.)
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE PRÉFECTURE, Préface A....
Prix habituel 76,22 €Prix habituel -
BULLETIN DES LOIS n° 10 DU 24 MESSIDOR AN XII, ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![[Collectif] – INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53196-1.jpg?v=1766954255&width=533)
![[Collectif] – NOTRE DÉLÉGATION EN U.R.S.S., Compte rendu - impressions et commentaires. Appel des universitaires français devant la menace d’une nouvelle guerre mondiale, Supplément au BULLETIN de janvier 1952](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23594-1.jpg?v=1766926916&width=533)
![MOREAU (Félix), DELPECH (Joseph) – LES RÈGLEMENTS DES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES, Préface de Charles Benoist, t. I [seul] : Allemagne (Empire Prusse) - Angleterre - Autriche-Hongrie (Délégations. - Parlements autrichien et hongrois) - Belgique, Bibl. interna](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53669-1.jpg?v=1766955652&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35017-1.jpg?v=1766933656&width=533)
![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1_bd6d409c-72f3-416e-9590-d62e9f2dab73.jpg?v=1774864914&width=533)
![[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53748-1.jpg?v=1766955961&width=533)
![[Journal officiel] – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34634-1.jpg?v=1766933396&width=533)
![BURDEAU (Georges) – TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2e éd. (revue et augmentée), t. IX [seul] : LES FAÇADES INSTITUTIONNELLES DE LA DÉMOCRATIE GOUVERNANTE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57530-1.jpg?v=1779696881&width=533)
