ROUSSEAU DE LA COMBE (Guy du) – STILE ET RÈGLES DE PROCÉDURE DES DIFFÉRENS TRIBUNAUX DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE & Bénéficiale, suivant les ordonnances, édits & déclarations du Roi intervenus jusqu’à présent. Divisé en cinq parties. La prem
ROUSSEAU DE LA COMBE (Guy du) – STILE ET RÈGLES DE PROCÉDURE DES DIFFÉRENS TRIBUNAUX DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE & Bénéficiale, suivant les ordonnances, édits & déclarations du Roi intervenus jusqu’à présent. Divisé en cinq parties. La prem
ROUSSEAU DE LA COMBE (Guy du) – STILE ET RÈGLES DE PROCÉDURE DES DIFFÉRENS TRIBUNAUX DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE & Bénéficiale, suivant les ordonnances, édits & déclarations du Roi intervenus jusqu’à présent. Divisé en cinq parties. La prem
ROUSSEAU DE LA COMBE (Guy du) – STILE ET RÈGLES DE PROCÉDURE DES DIFFÉRENS TRIBUNAUX DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE & Bénéficiale, suivant les ordonnances, édits & déclarations du Roi intervenus jusqu’à présent. Divisé en cinq parties. La prem
    ROUSSEAU DE LA COMBE (Guy du)
    STILE ET RÈGLES DE PROCÉDURE DES DIFFÉRENS TRIBUNAUX DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE & Bénéficiale, suivant les ordonnances, édits & déclarations du Roi intervenus jusqu’à présent. Divisé en cinq parties. La première, Des ajournemens. La seconde, De la manière de procéder sur les demandes en première instance en matière civile & bénéficiale, depuis l’ajournement, jusqu’au jugement déffinitif. La troisième, De la manière de procéder en apposition de scellés, levée d’iceux, confection d’inventaire, élection de tuteur, reddition de compte de tutelle & de communauté, partage, licitation, séparation de biens entre mari & femme, ou d’habitation & de biens, réception de caution, poursuite de saisie réelle, instance de préserence & confection de papiers terriers. La quatrième, De l’appel simple & comme d’abus. La cinquième, De la procédure en matière criminelle
Édition :
    Paris
Date :
    1744
    in-8, pl. veau brun moucheté, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fers et filets encadrants dorés, roulettes sur les coupes, tr. rouges, Ex-libris de « Léon Imbert » manuscrit (dos et nerfs lég. frottés avec qq. petites épidermures, plats frottés, coiffe sup. accidentée, coins émoussés, page de faux titre manquante), int. frais, XVIII-616 p.
    Très rare exemplaire de ce traité de droit processuel ici majoritaiement consacré au droit civil, la matière criminelle ne représentant que la cinquième partie de son ouvrage.

Référence : 58651

350,00 €

Mots-clés : Procédure civile, Droit pénal - Procédure pénale

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