ENCINAS DE MUNAGORRI (Rafael) – L’ACTE UNILATÉRAL DANS LES RAPPORTS CONTRACTUELS, Préface de Antoine Lyon-Caen, Bibl. de droit privé, t. 254
ENCINAS DE MUNAGORRI (Rafael) – L’ACTE UNILATÉRAL DANS LES RAPPORTS CONTRACTUELS, Préface de Antoine Lyon-Caen, Bibl. de droit privé, t. 254
    ENCINAS DE MUNAGORRI (Rafael)
    L’ACTE UNILATÉRAL DANS LES RAPPORTS CONTRACTUELS, Préface de Antoine Lyon-Caen, Bibl. de droit privé, t. 254
Édition :
    Paris
Date :
    1996
    in-8, br., très bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], XVI-552 p.
    Thèse épuisée. « L’acte juridique unilatéral connaît un regain d’intérêt. La matière qu’on croyait épuisée par la fameuse thèse de J. Martin de la Moutte vient de faire l’objet de plusieurs études, soit incidemment, soit à titre principal ; toutes sont restées inédites malheureusement. Voici à présent une nouvelle contribution, publiée cette fois, qui témoigne fidèlement de l’apport des précédentes. Mais elle vaut plus que cela. L’auteur soutient la thèse que le contrat stipulé n’exclut pas que sa mise en œuvre, ou sa destruction, repose sur des actes unilatéraux des parties concernées : plusieurs exemples sont retenus tels le congé en matière de bail, la mise en œuvre de la clause résolutoire, la révocation des donations entre époux ou celle du mandataire, ou encore la sanction prononcée par l’employeur ou la démission du salarié. Distinct de l’engagement unilatéral de volonté, l’acte unilatéral trouve sa place dans le champ contractuel, et c’est précisément ce qui a empêché son identification en tant que tel. » (A. Ghozi, RIDC n° 4/1997, p. 995 et s.).

Référence : 58531

140,00 €

Mots-clés : Droit des obligations - Traité des contrats

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