COTTIN (Michel) – L’ORDRE HIÉRARCHIQUE ET LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS PUBLICS, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue devant la faculté de droit le 18 novembre 1941, Université de Rennes - Faculté de droit
COTTIN (Michel) – L’ORDRE HIÉRARCHIQUE ET LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS PUBLICS, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue devant la faculté de droit le 18 novembre 1941, Université de Rennes - Faculté de droit
    COTTIN (Michel)
    L’ORDRE HIÉRARCHIQUE ET LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS PUBLICS, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue devant la faculté de droit le 18 novembre 1941, Université de Rennes - Faculté de droit
Édition :
    Rennes
Date :
    1941
    in-8, br. (dos insolé, couv. très légt fanée), int. frais, [bibl. personnelle de Pierre Lavigne], 129 p.
    Cette thèse traite de l'articulation fondamentale en droit administratif entre le devoir d'obéissance hiérarchique et la responsabilité (pénale, civile ou disciplinaire) de l'agent public lorsqu'il exécute un ordre potentiellement illégal. Elle s'inscrit au cœur d'un débat classique du droit public français (marqué notamment par l'arrêt fondateur Langneur du Conseil d'État en 1944) qui oppose deux théories : La théorie de l'obéissance passive (« les baïonnettes intelligentes ») : L'agent doit exécuter l'ordre sans le contester, la responsabilité finale incombant au supérieur. La théorie de la désobéissance légitime : L'agent a le devoir de refuser d'exécuter un ordre si celui-ci est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Référence : 58379

60,00 €

Mots-clés : Droit administratif

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