FRANCK (Claude) – LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXIV, Ouvrage couronné par l’université de Paris II
FRANCK (Claude) – LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXIV, Ouvrage couronné par l’université de Paris II
    FRANCK (Claude)
    LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXIV, Ouvrage couronné par l’université de Paris II
Édition :
    Paris
Date :
    1974
    in-8, br., part non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR LAVIGNE, (couv. très légt fanée), int. frais, [bibl. personnelle de Pierre Lavigne], VIII-328 p.
    « L’ouvrage comporte deux parties. La première est intitulée “Nature et caractère des fonctions du Conseil constitutionnel par rapport à celles du Conseil d’État statuant au contentieux (caractéristiques organiques et caractéristiques matérielles)” (p. 51 à 156) et la seconde, “Convergence et concurrence dans l’exercice des fonctions juridictionnelles des Conseils” (p. 157 à 294). C’est incontestablement la seconde partie qui présente le plus d’intérêt car l’auteur a su analyser de façon très pertinente les notions de base utilisées par les deux hautes juridictions, notamment celles de principes généraux du droit, celles de “règles” et de “principes fondamentaux” au sens de l’article 34 de la Constitution. Il a montré notamment que la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 1959 avait, en fait, déterminé toute l’évolution des deux jurisprudences à propos de la notion de principes fondamentaux employée par l’article 34. » (Roland Drago, RIDC, n° 1/1975, p. 274)

Référence : 58328

90,00 €

Mots-clés : Conseil d'État, Droit constitutionnel

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