BISCHOFF (Jean-Marc) – LA COMPÉTENCE DU DROIT FRANÇAIS DANS LE RÈGLEMENT DES CONFLITS DE LOIS, Préface de Alex Weil, Bibl. de droit privé, t. XI, Ouvrage couronné par la faculté de droit de Strasbourg
BISCHOFF (Jean-Marc) – LA COMPÉTENCE DU DROIT FRANÇAIS DANS LE RÈGLEMENT DES CONFLITS DE LOIS, Préface de Alex Weil, Bibl. de droit privé, t. XI, Ouvrage couronné par la faculté de droit de Strasbourg
    BISCHOFF (Jean-Marc)
    LA COMPÉTENCE DU DROIT FRANÇAIS DANS LE RÈGLEMENT DES CONFLITS DE LOIS, Préface de Alex Weil, Bibl. de droit privé, t. XI, Ouvrage couronné par la faculté de droit de Strasbourg
Édition :
    Paris
Date :
    1959
    in-8, br. non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR LAVIGNE, (couv. légt fanée), int. frais, [bibl. personnelle de Pierre Lavigne], 221 p.
    Cette thèse explore la place dévolue au droit national (la lex fori ou loi du tribunal saisi) face aux lois étrangères lorsque le juge français est confronté à un litige comportant un élément d’extranéité. En droit international privé, le règlement des conflits de lois obéit traditionnellement à une méthode dite « bilatérale » (fondée sur les travaux de Savigny). Selon cette approche, la règle de conflit doit être neutre : elle désigne la loi la plus proche du rapport juridique, qu’il s’agisse de la loi française ou d’une loi étrangère. La thèse de Jean-Marc Bischoff s’inscrit dans une réflexion doctrinale approfondie sur les limites de cette neutralité et analyse les cas ainsi que les fondements théoriques pour lesquels le droit français conserve une compétence impérative ou prioritaire : L’application d’office du droit français, L’ordre public international, Les lois de police. Très rare et recherchée.

Référence : 58327

200,00 €

Mots-clés : Procédure civile, Droit international privé

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