DURIN (Danièle) – DES RECOURS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS, Accidents de Droit Commun, Accidents du Travail, Avant-propos de Georges Lavau, Préface de André Tunc, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. III
DURIN (Danièle) – DES RECOURS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS, Accidents de Droit Commun, Accidents du Travail, Avant-propos de Georges Lavau, Préface de André Tunc, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. III
    DURIN (Danièle)
    DES RECOURS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS, Accidents de Droit Commun, Accidents du Travail, Avant-propos de Georges Lavau, Préface de André Tunc, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. III
Édition :
    Paris
Date :
    1962
    in-8, br., non massicoté, bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], II-178 p.
    « L’auteur a traité des recours des Caisses de Sécurité sociale contre les tiers responsables d’un accident du travail, ou d’un accident de droit commun, en raison des prestations qu’elles ont dû fournir à la victime, assuré social. Dans une première partie, D. Durin a étudié les cas dans lesquels le recours est exercé, la nature juridique de ce recours, et les questions de procédure. Dans la seconde partie, elle a étudié les effets du recours : la liquidation de l’indemnité mise à la charge du tiers responsable envers la victime, la mesure dans laquelle la Caisse de la victime peut se retourner contre l’auteur de l’accident, et enfin la question de savoir si la demande de la Caisse peut porter sur l’ensemble de l’indemnité allouée à la victime, y compris le pretium doloris, ou seulement sur la fraction réparant les préjudices assurés par la Sécurité sociale. […] il y a l’intérêt de mettre en lumière l’influence de ce droit nouveau de la Sécurité sociale sur le droit de la responsabilité civile, de l’assurance et de la subrogation. » (J. Brethe de la Gressaye, RIDC n° 4/1962, p. 812).

Référence : 58161

60,00 €

Mots-clés : Droit du travail - Droit social

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