[Collectif] – THE STATE AND FREEDOM OF CONTRACT, Edited by Harry N. Scheiber
[Collectif] – THE STATE AND FREEDOM OF CONTRACT, Edited by Harry N. Scheiber
[Collectif] – THE STATE AND FREEDOM OF CONTRACT, Edited by Harry N. Scheiber
    [Collectif]
    THE STATE AND FREEDOM OF CONTRACT, Edited by Harry N. Scheiber
Édition :
    Stanford
Date :
    1998
    in-8, rel. éd. effet toile grise, jaquette en plastique, excellent état, 378 p.
    Cet ouvrage est à recommander aux chercheurs qui souhaitent se faire une idée solide de l’état des connaissances dans certains domaines de l’histoire du droit anglo-américain. Il leur convient ici d’interpréter le titre de l’ouvrage avec une certaine générosité. Personne ne contesterait le fait de concevoir la liberté contractuelle avant tout comme une liberté contractuelle économique ; mais inclure une (magnifique) contribution sur le droit foncier de common law sous la rubrique « l’État et la liberté contractuelle » va bien au-delà de ce qu’un historien du continent européen aurait osé proposer. Il en va de même pour les autres contributions remarquables traitant, entre autres, de la théorie de la volonté d’une part, ou du contexte intellectuel de la notion de contrat d’autre part. Cependant, dès que le contrat de travail entre en jeu – et il semble que ce type de contrat ait été le sujet initial de l’ensemble de l’ouvrage –, « l’État » s’en trouve également impliqué. Cette situation existe au moins depuis le XIXe siècle, époque où la question sociale était à l’ordre du jour. Le gouvernement avait le choix entre deux modèles : soit instaurer l’emploi par un acte administratif, soit tolérer le libre contrat tout en le contrôlant et en le réglementant. L’histoire s’est globalement prononcée en faveur de la seconde option. C’est ainsi que la réglementation a permis, pour ainsi dire, au contrat de travail de survivre. Les lois sur les usines, par exemple, ou l’assurance sociale ont été fonctionnellement liées au contrat de travail libre (le troisième facteur étant, bien sûr, les conventions collectives).

Référence : 58052

45,00 €

Mots-clés : Droit des obligations

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