[Code civil suisse], ROSSEL (Virgile) – CODE CIVIL [SUISSE] Y COMPRIS LE CODE (Révisé) DES OBLIGATIONS, Renfermant en outre les textes complémentaires (loi féd. du 25 juin 1891, conventions internationales, ordonnances du Conseil fédéral, etc.), ainsi que
[Code civil suisse], ROSSEL (Virgile) – CODE CIVIL [SUISSE] Y COMPRIS LE CODE (Révisé) DES OBLIGATIONS, Renfermant en outre les textes complémentaires (loi féd. du 25 juin 1891, conventions internationales, ordonnances du Conseil fédéral, etc.), ainsi que
[Code civil suisse], ROSSEL (Virgile) – CODE CIVIL [SUISSE] Y COMPRIS LE CODE (Révisé) DES OBLIGATIONS, Renfermant en outre les textes complémentaires (loi féd. du 25 juin 1891, conventions internationales, ordonnances du Conseil fédéral, etc.), ainsi que
    [Code civil suisse], ROSSEL (Virgile)
    CODE CIVIL [SUISSE] Y COMPRIS LE CODE (Révisé) DES OBLIGATIONS, Renfermant en outre les textes complémentaires (loi féd. du 25 juin 1891, conventions internationales, ordonnances du Conseil fédéral, etc.), ainsi que des notes explicatives, de la jurisprudence, la conférence des articles, les renvois aux textes correspondants des Codes français et allemands, aux messages du Conseil fédéral, à l’Exposé des motifs et au Bulletin sténographique des Chambres fédérales, 2e éd., revue et augmentée
Édition :
    Lausanne
Date :
    1913
    in-16, pl. toile souple grenat, tit. doré sur dos lisse, (lég. frotté), bon état, XIII-400-247 p.

Référence : 58038

60,00 €

Mots-clés : Codes et répertoires, Droit étranger

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