{"product_id":"57846-peltier-contribution-a-l-etude","title":"PELTIER (Virginie) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA NOTION D’INEXISTENCE EN DROIT PRIVÉ, REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF, n° XXV - 84 (25e année - 84e numéro), 2000 - 3","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePELTIER (Virginie), Aix-en-Provence, 2000, in-8, br., (une surlignure à l’encre), bon état, [401 p.].\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOn y trouve également, entre autres, les articles suivants : Gérard Mémeteau, La mort aux trousses, Le rapport n° 63 du Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé, du 27 janvier 2000, sur a fin de vie, l’arrêt de vie et l’euthanasie ; Sandrine Frémeaux, Le contrôle des motifs des actes juridiques ; Renaud Colson, Genèse du concept de revirement de jurisprudence ; Manuel Carius, La valorisation des travaux issus de la recherche publique dans le secteur privé, après la loi Allègre du 12 juillet 1999 ; Sébastien Guillen, La réforme du règlement de l’Assemblée Nationale du 29 juin 1999 : un « lapsus parlementaire » ; Damien Thierry, Les développements récents du droit des minorités en Europe : de timides avancées contrariées par un conservatisme dominant ; François Viangalli, La question de la fraude à la loi dans le droit international privé des contrats ; Nadia Andriot-Leboeuf, Du principe d’autorité de chose jugée au pénal sur le civil : bilan et perspective ; David D. Boccara, Au fondement de la science du droit ; etc.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53065654436187,"sku":"57846","price":30.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57846-1_4d65e5fb-c12e-4d13-8bc2-05097c38306d.jpg?v=1780998063","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/products\/57846-peltier-contribution-a-l-etude","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}