PELTIER (Virginie) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA NOTION D’INEXISTENCE EN DROIT PRIVÉ, REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF, n° XXV - 84 (25e année - 84e numéro), 2000 - 3
PELTIER (Virginie) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA NOTION D’INEXISTENCE EN DROIT PRIVÉ, REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF, n° XXV - 84 (25e année - 84e numéro), 2000 - 3
    PELTIER (Virginie)
    CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA NOTION D’INEXISTENCE EN DROIT PRIVÉ, REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF, n° XXV - 84 (25e année - 84e numéro), 2000 - 3
Édition :
    Aix-en-Provence
Date :
    2000
    in-8, br., (une surlignure à l’encre), bon état, [401 p.].
    On y trouve également, entre autres, les articles suivants : Gérard Mémeteau, La mort aux trousses, Le rapport n° 63 du Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé, du 27 janvier 2000, sur a fin de vie, l’arrêt de vie et l’euthanasie ; Sandrine Frémeaux, Le contrôle des motifs des actes juridiques ; Renaud Colson, Genèse du concept de revirement de jurisprudence ; Manuel Carius, La valorisation des travaux issus de la recherche publique dans le secteur privé, après la loi Allègre du 12 juillet 1999 ; Sébastien Guillen, La réforme du règlement de l’Assemblée Nationale du 29 juin 1999 : un « lapsus parlementaire » ; Damien Thierry, Les développements récents du droit des minorités en Europe : de timides avancées contrariées par un conservatisme dominant ; François Viangalli, La question de la fraude à la loi dans le droit international privé des contrats ; Nadia Andriot-Leboeuf, Du principe d’autorité de chose jugée au pénal sur le civil : bilan et perspective ; David D. Boccara, Au fondement de la science du droit ; etc.

Référence : 57846

30,00 €

Mots-clés : Revues, Droit civil

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