[Colloque] – LA PROTECTION DE L’ACCÉDANT IMMOBILIER, dir. Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac, Jean-François Montredon, Actes du colloque organisé par l’Association rencontres Notariat-Université (ARNU) Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et le la
[Colloque] – LA PROTECTION DE L’ACCÉDANT IMMOBILIER, dir. Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac, Jean-François Montredon, Actes du colloque organisé par l’Association rencontres Notariat-Université (ARNU) Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et le la
    [Colloque]
    LA PROTECTION DE L’ACCÉDANT IMMOBILIER, dir. Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac, Jean-François Montredon, Actes du colloque organisé par l’Association rencontres Notariat-Université (ARNU) Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et le laboratoire de droit privé de la faculté de Montpellier, le 5 février 2009 à l’occasion des VIe rencontres Notariat-Université
Édition :
    Paris
Date :
    2010
    in-8, br., (des surlignures à l’encre), assez bon état, XII-167 p.
    Perspective historique par Carine Jallamion, Protection et droits fondamentaux par Philippe Blacher, État des lieux : la protection de la propriété immobilière par les droits fondamentaux au sein de l'Union européenne par Sandra Cozian et Lionel Guinault, La dimension fondatrice de l'accession à la propriété par Frédéric Zenati-Castaing, La protection inhérente au contrat de prêt par Véronique Naudan et Laurence Guillote, La protection par l'interdépendance des contrats de prêt et de vente par Stéphane Piedelievre, Protection et acquisition du terrain à bâtir par Jean-François Montredon, La qualification du contrat relatif à la construction par Pierre-Jean Meyssan, Les garanties d'achèvement par Pierre Gautier, Les diagnostics techniques par David Boulanger, La contenance de l'immeuble par Solange Becqué-Ickowicz, Les garanties contre les vices de l'immeuble par Pierre-Yves Gautier, Le délai de rétractation par Agnès Maffre-Baugé, La conservation directe de l'immeuble : insaisissabilité et inaliénabilité par Séverine Cabrillac, La conservation indirecte de l'immeuble : le recours à la société par Stéphane Rezek

Référence : 57805

35,00 €

Mots-clés : Droit civil, Droit des biens

Nouvelles acquisitions

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