HERBIN (René), PEBEREAU (Alexandre) – LE CADASTRE FRANÇAIS

HERBIN (René), PEBEREAU (Alexandre)

LE CADASTRE FRANÇAIS

Édition :

Paris

Date :

1953

in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à quatre nerfs, 43 figures, (dos lég. frotté, coins lég, émoussés), int. frais, 408 p.

« L’ouvrage de R. Herbin et A. Pebereau “n’est pas une thèse..., non plus un manuel”, mais un guide pour les usagers, sinon les historiens. Sur les quatre types de cadastres existant actuellement : l’ancien cadastre (1807), le cadastre révisé, le cadastre refait, et le cadastre rénové d’Alsace-Lorraine, sur la législation, l’exécution technique, sans omettre le recours à la photographie aérienne, les documents qu’ils comportent, les auteurs particulièrement qualifiés, le chef du Service du Cadastre (un service unique a été créé en 1941), et son adjoint, apportent toutes les précisions désirables, y compris le tableau des signes conventionnels du cadastre refait et, en appendice, les textes législatifs et réglementaires depuis un siècle. Bref, “il est possible en l’état actuel du cadastre d’instituer le livre foncier” (p. 327). Mais l’“aperçu historique” qui ouvre le volume (une cinquantaine de pages), dépourvu de références, est assez décevant : on s’étonne de n’y pas rencontrer la moindre allusion aux travaux de Marc Bloch, qui pourtant se soucia de la liaison avec le service en question. Les historiens, les géographes sont aussi des “usagers” ! Le livre leur rendra néanmoins les plus grands services par sa parfaite et exclusive technicité. Les auteurs retracent donc la législation cadastrale ; ils signalent la très riche documentation laissée par la Commission extra-parlementaire du cadastre (1891-1905). Entre les deux guerres, la révision des évaluations foncières décidées par une loi de 1924 aboutit à la rénovation générale du cadastre, prescrite par une loi de 1930. Mais les enseignements historiques des cadastres successifs n’ont pas retenu l’attention d’auteurs si compétents par ailleurs. De même se contentent-ils de signaler la présente coordination des travaux de remembrement (rural et urbain) et des travaux cadastraux. À deux reprises, Marc Bloch, encore, à propos d’un livre d’E. Vandervynct, qui devait mourir en déportation, s’était soucié des réactions sociales provoquées par le remembrement. Celui-ci était alors présenté comme, une panacée, “l’enchantement du cultivateur”, pouvait-on lire par exemple, déjà en 1934, dans telle enquête sur le démembrement publié par la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle (p. 36). Or voici que, précisément, dans; une excellente mise au point, M. Mathieu relève “l’hostilité quasi générale des petits cultivateurs” lorrains aux projets en question ; la “carte du remembrement s’explique par la structure sociale et foncière et par la nature des cultures”. Une minorité dynamique de moyens et gros cultivateurs élimine progressivement et de plus en plus rapidement une minorité individualiste dans la riche dépression liasique du Vermois, région de grandes exploitations. Au contraire, dans la Lorraine des côtes, la vieille structure agraire, l’inextricable enchevêtrement des vignes, des vergers, des labours, des bois, des friches, des prés s’opposent absolument au regroupement des biens. “Si l’évolution se poursuit jusqu’à son terme, la Lorraine centrale fera peut-être figure de région riche, mais il ne faudra pas oublier au prix de quelles luttes!...” Ces résistances paysannes font penser à celles qui, au XVIIIe siècle et après, s’opposèrent à la disparition des servitudes collectives, comme au partage des communaux qui, en Lorraine encore, fut un échec. » (Paul Leuillot, Annales, n° 2/1954, p. 267 et s.).

Référence : 57660

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Mots-clés : Droit des biens