FORME CONSTITUTIONNELLE décrétée par acclamation dans la séance du 3 mai, & sanctionnée à l’unanimité, dans la séance suivante du 5 mai 1791, [réimpression]
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    FORME CONSTITUTIONNELLE décrétée par acclamation dans la séance du 3 mai, & sanctionnée à l’unanimité, dans la séance suivante du 5 mai 1791, [réimpression]
Édition :
    Varsovie
Date :
    1791 [1991]
    in-8, rel. pecaline grenat, tit. doré sur plat sup. orné d’une vignette dorée, excellent état, 43 p.

Référence : 57318

Mots-clés : Droit constitutionnel, Droit ancien - Histoire du droit

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