KORNPROBST (Emmanuel) – LA NOTION DE BONNE FOI, APPLICATION AU DROIT FISCAL FRANÇAIS, Préface de Jean Schmidt, Bibl. de droit privé, t. CLXV
KORNPROBST (Emmanuel) – LA NOTION DE BONNE FOI, APPLICATION AU DROIT FISCAL FRANÇAIS, Préface de Jean Schmidt, Bibl. de droit privé, t. CLXV
    KORNPROBST (Emmanuel)
    LA NOTION DE BONNE FOI, APPLICATION AU DROIT FISCAL FRANÇAIS, Préface de Jean Schmidt, Bibl. de droit privé, t. CLXV
Édition :
    Paris
Date :
    1980
    in-8, br., bon état, III-409 p.
    Rarissime exemplaire et très recherchée thèse de Kornprobst qui traite, dans une première partie, des personnes en cause dans le recours pour excès de pouvoir exercent une action personnalisée, puis dans une deuxième, des personnes en cause dans le recours pour excès de pouvoir font valoir un droit.

Référence : 56948

Mots-clés : Droit civil, Droit fiscal

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