[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’INDIVISION, Journées nationales, tome VII / Bordeaux
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’INDIVISION, Journées nationales, tome VII / Bordeaux
    [Travaux de l’Association Henri Capitant]
    L’INDIVISION, Journées nationales, tome VII / Bordeaux
Édition :
    Paris
Date :
    2005
    in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 122 p.
    Après l’Avant-propos de Denis Mazeaud, on retiendra les contributions de Bernard Vareille, L’indivision et les couples ; Hugues Périnet-Marquet, Le juge et l’indivision ; Guillaume Wicker, L’entreprise indivise et les procédures collectives ; Gilles Rouzet, L’indivision fiscale et comptable ; Florence Deboissy, La fiscalité de l’entreprise indivise ; Gilles Bonnet, Les comptes de l’indivision. Le rapport de synthèse est signé de Jean Hauser.

Référence : 54768

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