{"product_id":"53971-tercinet-l-acte-conservatoire-en","title":"TERCINET (Marcel-René) – L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Gustave Peiser, Bibl. de droit public, t. CXXXII","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eTERCINET (Marcel-René), Paris, 1979, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 226 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIntroduction. - Titre I. L’acte conservatoire, acte lié à une opération procédurale. - Chapitre I. L’Acte conservatoire et l’opération administrative. - Chapitre II. L’acte conservatoire et l’opération juridictionnelle. - Titre II. L’acte conservatoire, acte préventif. - Chapitre I. La menace, motif de l’acte conservatoire. - Chapitre II. La décision conservatoire, réponse à la menace. - Titre III. L’acte conservatoire, acte provisoire. - Chapitre I. L’acte conservatoire, acte temporaire. - Chapitre II. L’acte conservatoire, acte non définitif au fond.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964319924571,"sku":"53971","price":90.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/53971-1_3e7c94b6-a839-4ffa-a05c-e175d545205e.jpg?v=1774863758","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/products\/53971-tercinet-l-acte-conservatoire-en","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}