{"product_id":"53046-melanges-jean-foyer-auteur-et","title":"[Mélanges Foyer] – JEAN FOYER AUTEUR ET LÉGISLATEUR – LEGES TULIT, JURA DOCUIT – ÉCRITS EN HOMMAGE À JEAN FOYER","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Mélanges Foyer], Paris, 1997, in-8, br., portrait du récipiendaire en frontispice, (COUV. LÉGT PASÉE), intérieur très frais, XIII-491 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePour ce recueil de Mélanges épuisé divisé en deux axes de réflexions (Les Sources et Horizons - Propriété intellectuelles \/ Droit commercial \/ Droit civil \/ Droit processuel), nous retiendrons les contributions suivantes : J. Carbonnier, De Republica cujus leges principa genuerint ; G. Cornu, Hortus Deliciarum. Au jardin des lettres latines du langage du droit ; Y. Gaudemet, La Constitution et la fonction législative du Conseil d’État ; Fr. Terré, Légiférer. Les trois unités ? ; J.-J. Burst, Une nouvelle cause de déchéance du droit sur la marque : la dégénérescence de la marque ; A. Françon, La soumission des hôteliers au droit d’auteur pour les émissions de radio ou de télévision captés dans leur établissements ; J.-M. Mousseron, Secret et contrat – De la fin de l’un à la fin de l’autre ; R. Drago, Un nouveau juge administratif ; M.-A. Frison-Roche, Les offices du juge ; S. Guinchard, Les moralistes au prétoire.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964242624859,"sku":"53046","price":90.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/53046-1.jpg?v=1766953861","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/products\/53046-melanges-jean-foyer-auteur-et","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}