FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 p
FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 p
    FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
    Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 pluviose an 12
Édition :
    Paris
Date :
    An 12 [1804]
    in-8, br., couv. papier muette postérieure, bon état, 32 p.

Référence : 48829

40,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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