{"product_id":"48784-melanges-melanges-dedies-a-jean","title":"[Mélanges Vincent] – MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Mélanges Vincent], Paris, 1981, in-8, br., bon état, XI-458 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNous retiendrons les contributions de A. Chavanne, Arbitrage, propriété industrielle et ordre public ; L. Chevailler , Les nonces apostoliques de France au XVIe siècle et la ville de Lyon (1535-1585) ; G. Cornu, Les définitions dans la loi ; R. Guillien, Retours sur quelques sujets d’acte juridictionnel et de chose jugée ; S. Guinchard, Grandeur et décadence de la notion d’intérêt général : la nouvelle recevabilité des actions civiles en cas d’infraction à la législation économique ; G. Levasseur, De quelques singularités des voies de recours en matière répressive ; Y. Lobin, La notion de grief dans les nullités des actes de procédure ; J. Prévault, L’évolution du droit de l’exécution forcée depuis la codification napoléonienne ; P. Raynaud, La nature de l’obligation des coauteurs d’un dommage. Obligation “in solidum” ou solidarité ? ; Y. Reinhard, Sur un conflit de compétences : le contentieux des baux d’immeubles à usage commercial et industriel ; J. Rubellin-Devichi, Réflexions sur une proposition de loi “tendant à faire de l’insémination artificielle un moyen de procréation” ; H. A. Schwarz-Liebermann ; Langage et droit ; A. Varinard, A propos d’une recherche sur la criminalité des accidents du travail. La réaction pénale face à l’accident du travail ; A. Vitu, La récusation en matière pénale.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53659172831579,"sku":"48784","price":100.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/48784-1.jpg?v=1785077472","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/products\/48784-melanges-melanges-dedies-a-jean","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}