[Mélanges Vincent] – MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT
[Mélanges Vincent] – MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT
[Mélanges Vincent] – MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT
    [Mélanges Vincent]
    MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT
Édition :
    Paris
Date :
    1981
    in-8, br., bon état, XI-458 p.
    Nous retiendrons les contributions de A. Chavanne, Arbitrage, propriété industrielle et ordre public ; L. Chevailler , Les nonces apostoliques de France au XVIe siècle et la ville de Lyon (1535-1585) ; G. Cornu, Les définitions dans la loi ; R. Guillien, Retours sur quelques sujets d’acte juridictionnel et de chose jugée ; S. Guinchard, Grandeur et décadence de la notion d’intérêt général : la nouvelle recevabilité des actions civiles en cas d’infraction à la législation économique ; G. Levasseur, De quelques singularités des voies de recours en matière répressive ; Y. Lobin, La notion de grief dans les nullités des actes de procédure ; J. Prévault, L’évolution du droit de l’exécution forcée depuis la codification napoléonienne ; P. Raynaud, La nature de l’obligation des coauteurs d’un dommage. Obligation “in solidum” ou solidarité ? ; Y. Reinhard, Sur un conflit de compétences : le contentieux des baux d’immeubles à usage commercial et industriel ; J. Rubellin-Devichi, Réflexions sur une proposition de loi “tendant à faire de l’insémination artificielle un moyen de procréation” ; H. A. Schwarz-Liebermann ; Langage et droit ; A. Varinard, A propos d’une recherche sur la criminalité des accidents du travail. La réaction pénale face à l’accident du travail ; A. Vitu, La récusation en matière pénale.

Référence : 48784

100,00 €

Mots-clés : Droit civil, Droit international privé

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