GASSE (M.) – JURISPRUDENCE COMMERCIALE
GASSE (M.) – JURISPRUDENCE COMMERCIALE
    GASSE (M.)
    JURISPRUDENCE COMMERCIALE
Édition :
    Paris
Date :
    1851
    in-8, br. d’attente, non coupé, (couv. passée), intérieur très frais, [2 ff.]-316 p.
    Ainsi que le souligne J. Hilaire (Introduction Historique au Droit Commercial, P.U.F. 1986), la doctrine juridique sur le droit commercial est relativement pauvre au début du XIXème siècle et assez largement cantonnée dans le commentaire exégétique du code de commerce. Le présent ouvrage, très peu connu, est par conséquent une source tout à fait intéressante pour l’histoire du droit commercial dans la mesure où il présente un résumé de la jurisprudence non seulement de la Cour de Cassation mais également des Cours d’Appel et des tribunaux de commerce de manière analytique. Il constitue par conséquent une source importante pour l’étude de la manière dont les juges du fond ont appréhendé la réalité de la matière. Les arrêts sont en outre rapportés avec leur référence aux différentes revues et codes annotés.

Référence : 46931

90,00 €