RAIMON (Michaël) – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE 1346/2000 DU 29 MAI 2000 RELATIF AUX PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ, coll. Droit des affaires
RAIMON (Michaël) – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE 1346/2000 DU 29 MAI 2000 RELATIF AUX PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ, coll. Droit des affaires
    RAIMON (Michaël)
    LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE 1346/2000 DU 29 MAI 2000 RELATIF AUX PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ, coll. Droit des affaires
Édition :
    Paris
Date :
    2007
    in-8, br., (tampon spécimen sur tr., couv. lég. passée), intérieur très frais, VII-[1 ff.]-320 p.
    Ouvrage consacré au règlement [récemment réformé en 2015] ayant bouleversé les règles traditionnelles de traitement des faillites internationales lorsqu’elles concernent une société ayant son centre des intérêts principaux dans un État membre.

Référence : 46494

15,00 €

Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, Droit communautaire, Insolvabilité

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