ENSEMBLE DE 30 BULLETINS DES LOIS, DÉCRETS ET PROCLAMATIONS : - Loi relative aux troubles survenus dans la ville de Douay, Paris, 19 mars 1791, (4 p.) ; - Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi co
ENSEMBLE DE 30 BULLETINS DES LOIS, DÉCRETS ET PROCLAMATIONS : - Loi relative aux troubles survenus dans la ville de Douay, Paris, 19 mars 1791, (4 p.) ; - Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi co
ENSEMBLE DE 30 BULLETINS DES LOIS, DÉCRETS ET PROCLAMATIONS : - Loi relative aux troubles survenus dans la ville de Douay, Paris, 19 mars 1791, (4 p.) ; - Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi co
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ENSEMBLE DE 30 BULLETINS DES LOIS, DÉCRETS ET PROCLAMATIONS : - Loi relative aux troubles survenus dans la ville de Douay, Paris, 19 mars 1791, (4 p.) ; - Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi co
ENSEMBLE DE 30 BULLETINS DES LOIS, DÉCRETS ET PROCLAMATIONS : - Loi relative aux troubles survenus dans la ville de Douay, Paris, 19 mars 1791, (4 p.) ; - Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi co
ENSEMBLE DE 30 BULLETINS DES LOIS, DÉCRETS ET PROCLAMATIONS : - Loi relative aux troubles survenus dans la ville de Douay, Paris, 19 mars 1791, (4 p.) ; - Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi co
    [Campagne d’Italie, Coup d’état du 18 brumaire An VIII, Abdication de Napoléon]
    ENSEMBLE DE 30 BULLETINS DES LOIS, DÉCRETS ET PROCLAMATIONS : - Loi relative aux troubles survenus dans la ville de Douay, Paris, 19 mars 1791, (4 p.) ; - Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi comme simple Citoyen ; & qui ordonne que le sieur Bouillé & ses complices seront poursuivis comme Criminels de Lèse-nation au Tribunal d’Orléans, Paris, le 16 juillet 1791, (4 p.) ; - Loi qui déclare infâme, traître à la Patrie & coupable du crime de Lèse-nation, tout François qui pourroit prendre part à aucune médiation tendant à modifier la Constitution Françoise, Paris, 14 janvier 1792, (3 p.) - Loi relative au ci-devant Hôtel des Invalides, conservé sous la dénomination d’Hôtel national des Militaires Invalides, Paris, 16 mai 1792, (51 p.) - Acte du corps législatif du 19 août 1792, l’an 4e de la Liberté, (mise en accusation du général La Fayette), (3 p.) ; - Décret de l’Assemblée Nationale du 21 juin 1791, (perquisition des Tuileries & du Luxembourg et fermeture des issues de Paris), (4 p.) ; - Décrets de la Convention nationale du 3 avril 1793, 1° qui ordonne d’arrêter tous Officiers & Soldats revenant de l’armée, 2° Portant que les pères & mères, femmes, & enfants des Officiers de l’armée commandée par Dumouriez, seront gardés à vue comme ôtages par les Municipalités., (4 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 2 avril 1793 qui ordonne l’impression de toutes les Lettres et Mémoires de Dumouriez, (4 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 5 avril 1793, Adresse de la Convention à l’Armée de la Belgique, ( « Braves guerriers, Dumouriez a trahi la patrie. etc...), (4 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 5 avril 1793, Qui désigne les personnes qui serviront d’ôtages à la nation Françoise, jusqu’à ce que la liberté ait été rendue aux Commissaires de la Convention & au Ministre Beurnonville, détenus dans l’armée du Prince de Cobourg, (4 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 28 mars 1793, Contre les Émigrés, (22 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 7 avril 1793, 1° Relatifs à la formation & composition d’un Comité de Salut public, 2° Interprétatif de celui du 21 février, relatif aux Fournitures de l’armée jugées défectueuses., (4 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 19 juillet 1793, Sur le mode d’exécution de celui du 2 juillet, pour l’envoi aux Districts et aux municipalités chef-lieux de Canton, des Lois postérieures à l’insurrection du 31 mai, (plusieurs décrets, 87 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 1er septembre 1793, Qui rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux Ouvrages dramatiques, & ordonne l’exécution de celles des 13 janvier 1791 & 19 juillet dernier, (2 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 6 septembre 1793, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous percepteurs de deniers publics rendront compte de leur fortune acquise depuis la Révolution, (2 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 1er octobre 1793, Contenant une nouvelle organisation de l’Armée destinée à combattre les rebelles de la Vendée sous le nom d’Armée d’Ouest, (3 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 3 octobre 1793, Relatif au remplacement provisoire des Instituteurs publics, (2 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 4 octobre 1793, Qui ordonne l’impression des Pièces de l’affaire de Bretagne, & déclare que les Citoyens qui ont concouru à la dispersion des brigands dans les départements de Lille & Vilaine & des Côtes, ont bien mérité de la patrie, (3 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 18e jour du 1er mois de l’an second de la République Françoise, Qui ordonne l’arrestation de tous les Sujets du Roi de la Grande-Bretagne, qui sont actuellement dans l’étendue de la République, (3 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 19e jour du 1er mois de l’an second de la République Françoise, Relatif au personnes arrêtées en exécution du Décret du 17 septembre dernier, (3 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 14e jour de Frimaire, an 2e de la République Françoise, Qui met en réquisition les Imprimeries employées dans les Départements, à la réimpression des Lois, (2 p.) ; - Décret de la Convention Nationale du 14e jour de Frimaire, l’an second de la République Françoise, Sur le Mode de gouvernement provisoire & révolutionnaire, (20 p) ; - Décret de la Convention Nationale du 28e jour de Frimaire, an second de la République Françoise, Qui met les Fondeurs de caractères d’Imprimerie en réquisition, (2 p.) ; - Lettre du ministre de l’intérieur à la Convention nationale, Paris, 14 nov. 1792, (« J’ai l’honneur d’envoyer à la Convention nationale, une proclamation que le Conseil exécutif a cru devoir faire, pour rappeler aux citoyens François l’exécution des loix sur la libre circulation des grains. etc... »), (6 p.) ; - [Proclamation aux Autorités Constituées par les Représentants du Peuple Français, membre du Comité de Salut public], Paris, 28 Nivose de l’an 2e de la République, (« La Nation française vous a indiqué les bases du gouvernement révolutionnaire. Les autorités constituées en font partie, c’est à elles à en assurer la marche. etc... »), (4 p.) ; - [Lettre] du Ministre de l’Intérieur aux corps-administratifs, le 21 sept. de l’An 4e de la Liberté & 1e de l’Égalité, (« La Convention-Nationale est formée ; elle prend séance, elle vient de s’ouvrir. Français ! ce moment solennel doit être l’époque de votre regénération. etc... »), (4 p.) ; - Proclamation du Conseil exécutif provisoire de la Nation française du 25 août 1792, (« Citoyens, Le despotisme blessé en 89 s’était bientôt relevé ; couvert d’un masque constitutionnel il conspirait ; c’était au nom de vos lois nouvelles qu’il espérait vous ramener sous le joug, & cependant des despotes, que des traîtres appelaient, vous ordonnaient de respecter les traîtres. etc... »), (4 p.) ; - [Pétition], (« Législateurs, Le serment de maintenir la Liberté et l’Égalité, ou de mourir en les défendant, a été accueilli avec les plus vifs transports. etc... »), (4 p.), [non datée] ; - [Proclamation] Les Représentants du Peuple, composant le Comité de Salut Public, Aux municipalités, Agents nationaux des Communes et Comités de Surveillance, Paris, 24 Prairial, An second de la République, (« Citoyens, il arrive souvent à plusieurs d’entre vous d’adresser au comité de Salut Public, leur correspondance décadaire. etc... »), (2 p.) ; - [Proclamation] Aux corps administratifs [par] Roland, Ministre de l’Intérieur, (« Dans un temps de révolution, Messieurs, chaque jour amène des événements nouveaux et frappants, qui ne semblent pas tenir de ceux de la veille. etc... »), [non daté], (6 p.).
Date :
    1791-1794
    30 vol. in-8, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).

Référence : 4290

Mots-clés : Droit ancien - Histoire du droit

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