{"product_id":"42117-hocreitere-le-plan-local-d","title":"HOCREITÈRE (Patrick) – LE PLAN LOCAL D’URBANISME, coll. Les indispensables","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eHOCREITÈRE (Patrick), Paris, 2004, in-8, br., (dos fatigué), intérieur frais, 698 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans la collection « Les indispensables », Patrick Hocreitere, qui a longtemps été « Monsieur Droit de l’urbanisme » au Ministère de l ’équipement, publie une véritable « somme » sur le plan local d’urbanisme. En près de 700 pages, l’auteur détaille les procédures, le contenu, les effets, et le contentieux des PLU.  Il rappelle en introduction « les ambitions des PLU », et montre ainsi l’importance prétendue du changement par rapport aux anciens POS, qui a d’ailleurs été relativisé par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, remettant en cause les objectifs de la loi SRU du 13 décembre 2000. Inévitablement, l’ouvrage s’inspire de la riche expérience de l’auteur et de la luxuriante jurisprudence précédemment intervenue en matière de POS, dont le Conseil d’État s’inspirera sans aucun doute en matière de PLU.  L’ouvrage est très pratique. Il reproduit par exemple de nombreuses formules de délibération et synthétise les procédures sous forme de tableau très utile. En particulier, sont très précieuses les check-list (personne publique à qui la délibération prescrivant l’élaboration ou la révision doit être transmise ; personnes à consulter sur le projet de PLU arrêté ; hiérarchie des normes d’urbanisme supérieures au PLU, que ce dernier doit prendre en compte ou avec lesquelles il doit être compatible). Indiscutablement, l’ouvrage est incontournable, et il rendra quotidiennement aux praticiens les plus grands services, et fournira aussi amplement matière à des réflexions plus générales sur le droit de l’urbanisme. Épuisé.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":52798419861851,"sku":"42117","price":40.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/42117-1_ca7a1a28-91af-4963-9ca6-df774dc2c495.jpg?v=1779694090","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/products\/42117-hocreitere-le-plan-local-d","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}