PRÉAU (Gaston) – TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT, Barèmes de la Taxe successorale et des droits de mutation par décès, Bibl. Notariale ; suivi de : LES ACTES SOUS-SEING PRIVÉ AU POINT DE VUE DES DROITS D’ENREGISTREMENTS, Petit guide pratique à l’usage d
PRÉAU (Gaston) – TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT, Barèmes de la Taxe successorale et des droits de mutation par décès, Bibl. Notariale ; suivi de : LES ACTES SOUS-SEING PRIVÉ AU POINT DE VUE DES DROITS D’ENREGISTREMENTS, Petit guide pratique à l’usage d
PRÉAU (Gaston) – TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT, Barèmes de la Taxe successorale et des droits de mutation par décès, Bibl. Notariale ; suivi de : LES ACTES SOUS-SEING PRIVÉ AU POINT DE VUE DES DROITS D’ENREGISTREMENTS, Petit guide pratique à l’usage d
    PRÉAU (Gaston)
    TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT, Barèmes de la Taxe successorale et des droits de mutation par décès, Bibl. Notariale ; suivi de : LES ACTES SOUS-SEING PRIVÉ AU POINT DE VUE DES DROITS D’ENREGISTREMENTS, Petit guide pratique à l’usage des Rédacteurs d’actes, Avocats, Hommes d’affaires, Contentieux, Arbitres, Experts et Particuliers
Édition :
    Paris
Date :
    1927
    in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (mors et coiffes frottés), 16 - 144 p.

Référence : 39628

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