Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à – La Mémoire du Droit

Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1076

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Édition :

Nevers

Date :

1791

in-4, feuillets libres rognés, (papier insolé et qq. rousseurs), 3 p.

Référence : 3681

15,00 €

Mots-clés : Révolution française - Originale

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