PRIET (François) – L’ARTICLE 38 DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983, LA RÈGLE DE CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE HORS P.O.S. , Mémoire pour le D.E.A. de Droit Public
PRIET (François) – L’ARTICLE 38 DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983, LA RÈGLE DE CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE HORS P.O.S. , Mémoire pour le D.E.A. de Droit Public
    PRIET (François)
    L’ARTICLE 38 DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983, LA RÈGLE DE CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE HORS P.O.S. , Mémoire pour le D.E.A. de Droit Public
Édition :
    Orléans
Date :
    1984
    A4, mémoire dactylographié, br. à spirales, (couv. fanée), [3 ff] -120 p. -[8 ff] .

Référence : 36338

15,00 €

Mots-clés : Urbanisme

Nouvelles acquisitions

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